Vertaling van "since they were initially detained " (Engels → Frans) :

In accordance with Article 4(1)(b) of the GSP Regulation, those countries were not included in Annex II since they were already benefitting from such preferential market access.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement SPG, ces pays n'ont pas été inclus dans l'annexe II, étant donné qu'ils bénéficiaient déjà d'un tel régime d'accès préférentiel au marché.

The results of the Eurobarometer survey have been widely quoted since they were published and they continue to be featured in strategic and policy papers around Europe.
Les résultats de cette enquête Eurobaromètre ont été très souvent cités puisqu'ils ont été publiés et qu'ils continuent de figurer dans des documents stratégiques et politiques, un peu partout en Europe.

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

To answer your question about the Chinese, they were initially detained on grounds of identity.
Pour répondre à votre question qui touchait les Chinois, ils ont été détenus à l'origine parce qu'ils ne disposaient pas des documents nécessaires.

If the United States are interested in having Canada taking part in the deployment, why don't they just ask Canada, since they are initiating the project.
Si les États-Unis sont intéressés à ce que le Canada soit présent dans le développement de ses bases, ils devraient eux-mêmes en faire la demande au Canada, puisqu'ils sont les initiateurs du projet.

In particular, the bill that the government has put forward will provide for the mandatory detention of persons who arrive in Canada as part of a designated arrival until such time as they have been determined to be refugees by the Immigration and Refugee Board or 12 months have passed since they were initially detained, with exceptions for cases that involve exceptional circumstances.
En particulier, le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit la détention obligatoire des personnes qui arrivent au Canada dans le cadre d’une arrivée désignée jusqu’à ce qu’elles soient reconnues comme réfugiées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou que 12 mois aient passé depuis leur détention, avec des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles.

2. For non-compliances with cross-compliance obligations for which administrative penalties were not applied since they were falling under de minimis rule referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 73/2009 or in Article 51(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 respectively, the second subparagraph of Article 97(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall apply as regards the obligation on the control authority to take actions necessary to verify that the beneficiary has remedied the findings of non-compliance.
2. Pour les cas de non-conformité avec les obligations en matière de conditionnalité pour lesquels des sanctions administratives n’ont pas été appliquées car ils relevaient de la règle de minimis visée respectivement à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 ou à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, l’article 97, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 s’applique en ce qui concerne l’obligation qui incombe à l’autorité de contrôle de prendre les mesures nécessaires pour vérifier que le bénéficiaire a remédié au cas de non-conformité constaté.

Bill C-49 addresses this by providing for the mandatory detention of persons who arrive in Canada as part of a designated arrival until such time as they are found to be refugees by the Immigration and Refugee Board, or until 12 months have passed since they were first detained.
Le projet de loi C-49 s’attaque à ce problème en prévoyant la détention obligatoire des personnes qui arrivent au Canada dans le cadre d’une arrivée désignée jusqu’à ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ait déterminé qu’elles sont des réfugiés ou jusqu’à 12 mois après le début de leur détention.

In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).
Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).

Since they were stood up in November to be prepared within 48 hours, they have been working on the possibility of a mission in Afghanistan, initially on the possibility of one in Kabul, but in the last weeks they have clearly been working on rules of engagement that are relevant to this current mission.
Depuis qu'ils ont été avertis de se tenir prêts à partir dans les 48 heures, en novembre, ils travaillent en fonction de la possibilité d'effectuer une mission en Afghanistan, initialement prévue à Kaboul, mais au cours des dernières semaines, ils se sont clairement employés à établir des règles d'engagement adaptées à leur mission actuelle.