Vertaling van "since sernam xpress " (Engels → Frans) :

Since Sernam Xpress/Financière Sernam operate in road transport, which is open to competition within the Union, the advantage is liable to create distortions of competition and affect trade between Member States.
Sernam Xpress/la Financière Sernam étant actives dans le transport routier, qui est ouvert à la concurrence au sein de l’Union, l’avantage risque de créer des distorsions de concurrence et affecte les échanges entre les États membres.

According to the French authorities, the partial contribution of assets to Sernam Xpress is not an intra-group transfer in any case, since Sernam Xpress is a ‘shell company’ used to accommodate the assets en bloc of Sernam SA for the sole purposes of permitting their simultaneous disposal to the acquiring party – the company Financière Sernam – and not to continue the business of the parent company.
Selon les autorités françaises l’apport partiel d’actifs à Sernam Xpress ne constitue en aucun cas un transfert intragroupe dès lors que Sernam Xpress est une «société coquille» utilisée pour loger les actifs en bloc de Sernam SA aux seules fins de permettre leur cession concomitante à l’acquéreur - la société Financière Sernam - et non pour poursuivre l’activité de sa société mère.

According to the French authorities, since Sernam Xpress had acquired ownership of the assets and part of the liabilities from Sernam SA at their market value, this operation did not transfer to Sernam Xpress the actual benefit of the advantage generated by the granting of aid of EUR 41 million.
Selon les autorités françaises, Sernam Xpress ayant acquis la propriété des actifs et d’une partie des passifs de Sernam SA à leur valeur de marché, cette opération n’aurait pas transféré à Sernam Xpress la jouissance effective de l’avantage généré par l’octroi de l’aide de 41 millions d’euros.

There is in fact no doubt that Sernam Xpress and its operating subsidiaries Sernam Services and Aster continued the economic activity of Sernam SA, since this was precisely the objective of the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam, implemented by France.
Il ne fait en effet aucun doute que Sernam Xpress et ses filiales opérationnelles Sernam Services et Aster ont continué l’activité économique de Sernam SA puisque la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam, mise en œuvre par la France, avait précisément cet objectif.

Financière Sernam is therefore the legal successor of Sernam Xpress and its economic successor since it (Financière Sernam) currently holds and controls directly the operating subsidiaries Sernam Services and Aster.
Financière Sernam constitue ainsi le successeur juridique de Sernam Xpress ainsi que son successeur économique puisque c’est elle (Financière Sernam) qui aujourd’hui détient et contrôle directement les filiales opérationnelles que sont Sernam Services et Aster.