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Vertaling van "since most watersheds extend geographically " (Engels → Frans) :

Since most watersheds extend geographically well beyond the jurisdiction of municipalities, watershed management programs have to be implemented at the provincial or federal levels.

Comme la plupart des bassins hydrographiques débordent de loin les limites des municipalités, et par conséquent leur territoire de compétence, les programmes de gestion des bassins hydrographiques doivent être mis en oeuvre aux niveaux provincial ou fédéral.


Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the feder ...[+++]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corri ...[+++]


In this regard, voluntary arrangements seem to be the most appropriate solution, since this type of agreement allows for rapid adaptation to new technologies and may be extended beyond the European Union (EU).

Dans cette optique, les accords volontaires apparaissent comme la solution la plus appropriée, dans la mesure où ce type d’accord permet une adaptation rapide aux nouveautés technologiques et peut être étendu au-delà du cadre de l’Union européenne (UE).


(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’en ...[+++]


In this regard, voluntary arrangements seem to be the most appropriate solution, since this type of agreement allows for rapid adaptation to new technologies and may be extended beyond the European Union (EU).

Dans cette optique, les accords volontaires apparaissent comme la solution la plus appropriée, dans la mesure où ce type d’accord permet une adaptation rapide aux nouveautés technologiques et peut être étendu au-delà du cadre de l’Union européenne (UE).


(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit ...[+++]

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour ...[+++]


The product coverage of the HICPs has been extended since to include additional goods and services, and there have been further harmonisation to full population and geographic coverage.

Elle a maintenant été étendue à d'autres biens et services, et de nouvelles mesures d'harmonisation ont été prises pour obtenir une couverture démographique et géographique maximale [30].


Honourable senators, it is far from clear whether removing the GST from reading material represents the most effective approach to supporting Canadian authors and publishers, since similar tax relief would necessarily extend to competing foreign materials.

Honorables sénateurs, il est loin d'être clair que le fait de soustraire le matériel de lecture à la TPS constitue le moyen le plus efficace de soutenir les auteurs et les éditeurs canadiens, étant donné qu'un allégement fiscal semblable s'appliquerait nécessairement au matériel étranger concurrent.


(22) With regard to unsubsidized sales of hard coal to other industrial users, there may be said to be a geographic market extending beyond Germany inasmuch as most of the coal such users buy is imported.

(22) En ce qui concerne les ventes de houille non subventionnée aux autres clients industriels, on peut dire que le marché géographique dépasse les frontières de l'Allemagne, puisque ces utilisateurs achètent de manière prédominante du charbon importé.


In this regard, voluntary arrangements seem to be the most appropriate solution, since this type of agreement allows for rapid adaptation to new technologies and may be extended beyond the European Union (EU).

Dans cette optique, les accords volontaires apparaissent comme la solution la plus appropriée, dans la mesure où ce type d’accord permet une adaptation rapide aux nouveautés technologiques et peut être étendu au-delà du cadre de l’Union européenne (UE).




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Date index: 2024-07-12
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