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Traduction de «since it did accept them » (Anglais → Français) :

Since it did accept them, they ought to be voted on.

Mais puisqu'elle les a acceptés, ils devraient faire l'objet d'un vote.


We heard from many people, and these were some of the comments we heard: Roman Catholic and Pentecostals who want reform but have no voice as their church bodies reflect an official position, and do not allow opportunity for individual expression; teachers in the Roman Catholic system who signed a petition in favour of reform, and wanted to circulate it in their schools but were afraid to for fear of losing their jobs; Roman Catholic and Pentecostal parents who signed the petition and encouraged us to continue because they have no way of expressing their views through their schools; elderly people who went to the trouble of voting in ...[+++]

Bien des gens nous ont parlé: des catholiques et des pentecôtistes qui veulent une réforme mais qui n'ont pas voix au chapitre parce que les organes de leurs Églises ne rapportent que la position officielle et ne laissent aucune place à l'expression d'opinions personnelles; des enseignants du système catholique qui ont signé une pétition en faveur de la réforme, qui voulaient la faire circuler dans leurs écoles, mais qui n'ont pas osé de crainte de perdre leur emploi; des parents catholiques et pentecôtistes qui ont signé la pétition et nous ont encouragés à ne pas lâcher parce qu'ils n'ont aucun moyen de faire connaître leur opinion par l'entremise de leurs écoles; des personnes âgées qui se sont donné la peine d'aller voter au référend ...[+++]


We did not accept them in the Uruguay round and we will not accept them in the next round.

Nous n'avons pas accepté de dispositions semblables au cours de l'Uruguay Round et nous n'en accepterons pas au cours des prochains pourparlers.


However, this calculation could not be accepted by the Commission since it did not take into account the fact that the Indian imports were composed of predominantly technical grade while the Union producer sold exclusively purified grade sulphanilic acid which is roughly 20 % more expensive.

Toutefois, ce calcul n'a pas pu être accepté par la Commission dans la mesure où il ne prenait pas en compte le fait que les importations indiennes étaient constituées essentiellement de qualité technique, alors que le producteur de l'Union vendait exclusivement de l'acide sulfanilique de qualité purifiée qui est environ 20 % plus cher.


I'd like to bring to your attention that in the next forthcoming weeks we intend to follow up on a number of reports that were tabled in this house and accepted by this house, namely that of the reserves and also the report on the Arctic that we did a number of years ago, to get an update in respect to what has happened since we did those reports.

Je voudrais en outre porter à votre attention le fait que, au cours des prochaines semaines, nous avons l'intention de faire le suivi d'un certain nombre de rapports qui ont été déposés et acceptés par le Sénat, notamment le rapport sur les réservistes et celui qui porte sur l'Arctique, que nous avons préparé il y a quelques années.


As regards Greece’s claim that ‘the acquisition of shares entailed the risk that the shares might loose their value’, the Commission notes that, while it is undisputed that the employees become formally the owner of the shares, they were much less concerned by the evolution of the value of the shares since they did not have to pay a high price (i.e. reduction of the wages and allowances during 12 years) to obtain them.

En ce qui concerne l’argument de la Grèce selon lequel «l’acquisition des actions comportait le risque de la perte de leur valeur», la Commission fait remarquer que, bien que le fait qu’ils deviennent officiellement propriétaires des actions ne soit pas contesté, les salariés étaient nettement moins préoccupés par l’évolution de la valeur des actions en raison du fait qu’ils n’ont pas été obligés de payer un prix élevé (c’est-à-dire, une réduction des salaires et des allocations durant 12 ans) pour les acquérir.


The Appellant submits that in the contested Judgment the General Court erred in law and wrongly interpreted article 100 (2) of the Financial Regulation (1) and Article 149 of the Implementing Rules by accepting that, since the Appellant's tender did not reach the 70 % threshold, the Commission rightfully did not communicate to the Appellant the relative merits of the winning tenderer.

La partie requérante fait valoir que dans l'arrêt attaqué, le Tribunal a commis une erreur de droit et a interprété de manière erronée l'article 100, paragraphe 2, du règlement financier (1), ainsi que l'article 149 des modalités d'exécution, en admettant que, puisque l'offre de la requérante n'avait pas atteint le seuil de 70 %, la Commission avait, à bon droit, omis de lui communiquer les mérites de l'offre du soumissionnaire retenu.


Given that HRDC did accept them before as deemed to work 35 hours when everyone thought they were flight crew; given that they work under the same conditions; and given, I would suggest, that the EI commission has the power to do that under subsection 55(2) of the Employment Insurance Act, could they not then go back to what they were doing but, instead of using “we thought they were flight crew”, use subsection 55(2) of the act to resolve this problem, at least in the interim?

Compte tenu du fait que DRHC acceptait qu'on considère qu'ils travaillaient 35 heures lorsque tout le monde pensait qu'ils faisaient partie de l'équipage de vol, compte tenu du fait qu'ils travaillent dans les mêmes conditions et compte tenu du fait, dirais-je, que la Commission de l'AE a le pouvoir de le faire aux termes du paragraphe 55(2) de la Loi sur l'assurance-emploi, ne pourraient-ils revenir à ce qu'ils faisaient, mais au lieu d'utiliser l'hypothèse « nous pensions qu'ils faisaient partie de l'équipage de vol », faire appel au paragraphe 55(2) de la loi pour régler ce problème, au moins de manière provisoire ...[+++]


The Commission itself fails to understand why it would be the case since the yard did not need them to produce the war material concerned and did not use them for that purpose.

La Commission elle-même est dans l’impossibilité de comprendre pourquoi pareil argument pourrait être valide, compte tenu du fait que le chantier naval n’avait pas besoin des capitaux litigieux pour la production du matériel de guerre concerné et ne les a pas utilisés à cette fin.


Since Flavus and a second investor accepted the starting price, but none of them was willing to overbid, Tractorul was sold for EUR 77 million to the bidder with the lowest registration number, i.e. Flavus. Consequently, the liquidator obtained the market price for the company’s assets and did not therefore forego state resources.

Étant donné que Flavus et un deuxième investisseur ont accepté le prix de départ, mais qu’aucune d’entre elles n’a voulu surenchérir, l’entreprise Tractorul a été vendue, pour un montant de 77 millions EUR, au soumissionnaire détenant le plus petit numéro d’enregistrement, à savoir Flavus. Le liquidateur a donc obtenu le prix du marché pour les actifs de l’entreprise et n’a pas renoncé aux ressources de l’État.




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Date index: 2023-03-19
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