Traduction de «rules by accepting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance code | acceptance rule | acceptance specification
conditions de réception | prescription concernant la réception

postal acceptance rule | posting rule
règle de l'acceptation par la poste

postal acceptance rule [ posting rule ]
règle de l'acceptation par la poste

Metropolis algorithm [ simulated annealing acceptance rule | simulated annealing algorithm | Metropolis rule ]
algorithme du recuit simulé [ algorithme de Metropolis | méthode de Metropolis ]

a mutually acceptable set of arbitration rules
l'arbitrage dans le cadre d'un ensemble de règles mutuellement acceptables

acceptance of legal rules
acceptation des normes

accepted rule
règle consacrée

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)
acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

manage a dedicated IT system containing national rules and acceptable national means of compliance.
gérer un système informatique spécifique contenant les règles nationales et des moyens nationaux acceptables de conformité.

as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.
dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.
une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.
2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.

The 50% plus one rule is acceptable and accepted.
La règle du 50 p. 100 plus un est une règle acceptable et acceptée.

I abide by the Rules, I accept the Rules, but I had great problems with them.
Je respecte et j'accepte le Règlement, mais ces articles me posaient problème.

I would ask the House that the relevant committee review this ruling and accept it but look at whether there should be modifications to the rules of the House or to the code of conduct.
Je demanderais à la Chambre que le comité compétent passe en revue et accepte cette décision et qu'il s'interroge à savoir s'il faudrait modifier le Règlement de la Chambre ou le code de conduite.

The EU welcomes this first step towards full compliance with the DSB ruling and accepts the need by the US to finalise the legislative procedure.
L'UE se félicite de cette première étape vers une mise en conformité totale avec la décision de l'ORD et reconnaît la nécessité pour les États-Unis de finaliser la procédure législative correspondante.

Take a decision today in the good spirit of people who are trusting their colleagues, their friends, as equal partners, ready to abide by the rules by accepting, therefore, the ninth report as is, and accepting the eleventh report without the third section that refers to independent senators.
Prenez une décision aujourd'hui, en tenant compte de la bonne volonté de ceux qui font confiance à leurs collègues, à leurs amis, en tant que partenaires égaux, disposés à se conformer au Règlement, en acceptant par conséquent le neuvième rapport, dans sa forme actuelle, et le onzième rapport, sans la troisième partie qui mentionne les sénateurs indépendants.