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Vertaling van "simply because protection " (Engels → Frans) :

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.

Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».


Nobody in the EU should ever feel that their rights and their protections are weakened simply because they are not in their home countries," said Vice-President Viviane Reding, the EU's Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship".

Dans l'UE, nul ne devrait jamais avoir le sentiment que ses droits et sa protection sont amoindries simplement parce qu'il n'est pas dans son pays d'origine ,» a déclaré la Vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.


However, I am firmly opposed to having harmonised soil protection legislation imposed upon all of us, funded by the Community, simply because there is no soil protection legislation in some countries.

Par contre, je m'oppose catégoriquement à ce qu'une législation uniforme de protection des sols nous soit choix imposée à tous, financée par le budget communautaire, simplement parce que certains pays n'ont pas de législation en matière de protection des sols.


However, I am firmly opposed to having harmonised soil protection legislation imposed upon all of us, funded by the Community, simply because there is no soil protection legislation in some countries.

Par contre, je m'oppose catégoriquement à ce qu'une législation uniforme de protection des sols nous soit choix imposée à tous, financée par le budget communautaire, simplement parce que certains pays n'ont pas de législation en matière de protection des sols.


We are also willing to accept the amendment to the included definition of vulnerable groups, simply because it guarantees their even greater protection.

Nous souhaitons également accepter l’amendement sur la définition des groupes vulnérables, simplement parce qu’il garantit une meilleure protection.


This is simply because protection of the marine environment in that sense might also refer to potential pollution of the sea by, for example, effluent from inland waters such as rivers or to potential pollution caused by types of waterside activity not connected with the problem of maritime safety.

Et cela tout simplement parce que cette protection du milieu marin peut également porter, par exemple, sur des pollutions originaires des eaux intérieures, comme les déversements des fleuves en milieu marin, qui peuvent engendrer une pollution. Ou bien sur un autre type d’activités sur les rives, qui peuvent provoquer une pollution et qui ne sont pas liées au problème de la sécurité maritime.


It recalled that, in accordance with its case-law, need for, and the proportionality of, such a measure are not excluded simply because one Member State has chosen a system of protection different from that adopted by another State.

Elle rappelle que, selon sa jurisprudence, la nécessité et la proportionnalité d'une telle mesure ne sont pas exclues au seul motif qu'un État membre a choisi un système de protection différent de celui adopté par un autre État.


It is nothing more than basic common sense to make sure that inventions are not excluded from patent protection simply because they use computer software.

C'est une simple question de bon sens de veiller à ce que des inventions ne soient pas exclues de la protection par le brevet juste parce qu'elles font appel à des logiciels informatiques.


It is no longer justifiable that a worker who contributes to and is covered by national social security arrangements should be completely excluded from the protection offered by the EU co-ordination system simply because he or she is not a EU national".

Le fait qu'un travailleur qui cotise et qui est couvert par un régime national de sécurité sociale soit entièrement exclu de la protection offerte par le système de coordination de l'UE simplement parce qu'il ou elle n'est pas citoyen(ne) de l'UE n'est plus justifiable".


Yet I fear that we will throw out the goose that laid the golden egg by simply grabbing everything we can and leaving our farmers impoverished, to the point where many of them will have to walk away from their agricultural responsibilities or opportunities, those things which they love to do most, simply because the government is either unable or unwilling to give them the protection they need so that they can compete effectively w ...[+++]

Pourtant, je crains que nous ne tuions la poule aux oeufs d'or en en tirant le maximum et en laissant les agriculteurs appauvris, au point où bon nombre d'entre eux devront abandonner leurs activités ou renoncer à leurs perspectives, à ce qui leur tient le plus à coeur, simplement parce que le gouvernement ne peut ou ne veut pas leur accorder la protection dont ils ont besoin pour pouvoir soutenir la concurrence de leurs homologues, des agriculteurs, des producteurs et des propriétaires de ranch aux États-Unis, en Europe et dans d'aut ...[+++]




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Date index: 2022-07-13
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