Vertaling van "simplifying requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

simplified customs declaration | simplified declaration
déclaration simplifiée

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

simplified procedure | simplified proceedings
procédure simplifiée

establish work requirements | identify work requirements | identify required work | identify requirements of the work
cerner les exigences de l'œuvre

simplified appeal proceedings | simplified proceedings
procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

Dvorak keyboard [ Dvorjak keyboard | Dvorak simplified keyboard | Dvorjak Simplified Keyboard ]
clavier Dvorak [ clavier simplifié Dvorak | clavier à disposition Dvorak ]

financial requirements | financial needs | cash requirements | cash flow requirements
besoin en ressources financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] In June 2001, the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons recommended a loosening of the rules regarding the prayer and technical format and requirements, and in particular recommended that the Speaker, after consultation with the House Leaders, table simplified requirements.
[27] En juin 2001, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes a recommandé qu’on assouplisse les règles portant sur la requête et les exigences techniques et de forme. En particulier, il a recommandé que le Président, après consultation auprès des leaders parlementaires, dépose à la Chambre une version simplifiée des exigences applicables aux pétitions.

Member States may provide simplified requirements for the audits referred in points (b) and (c) of point 1 of Article 2'.
Les États membres peuvent simplifier les exigences prévues pour les contrôles légaux des comptes visés à l'article 2, point 1 b) et c).

7. Member States may lay down simplified requirements with regard to paragraphs 3 and 6 for the audits referred to in points (b) and (c) of point 1 of Article 2'.
7. Les États membres peuvent simplifier les exigences prévues aux paragraphes 3 et 6 pour les contrôles légaux des comptes visés à l'article 2, point 1 b) et c).

(64) The examination of those requests to participate should normally be performed within a maximum of 10 working days, given that the evaluation of the selection criteria will take place on the basis of the simplified requirements for documentation that are set out in this Directive.
(64) Ces demandes de participation devraient normalement être examinées dans un délai maximal de dix jours ouvrables, étant donné que l'évaluation des critères de sélection s'effectuera sur la base des exigences simplifiées en matière de justificatifs qui sont énoncées dans la présente directive.

Simplified requirements for documents regarding the purpose of the journey for a wider category of applicants including representatives of civil society organisations, technical crew accompanying journalists and members of professions participating in international exhibitions, conferences and seminars.
des exigences simplifiées en ce qui concerne les documents relatifs à l'objet du voyage pour une catégorie élargie de demandeurs, y compris les représentants d'organisations de la société civile, le personnel technique accompagnant des journalistes et les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences et des séminaires internationaux;

Third, it is improving service and simplifying requirements for industry by building single window access to a number of Canadian Food Inspection Agency services and program specialists, and reducing the regulatory burden.
Troisièmement, elle améliore ses services à l'industrie et simplifie ses exigences à l'égard de celle-ci en établissant un guichet unique pour l'accès à divers services et spécialistes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et en réduisant le fardeau réglementaire.

There needs to be clear and more rapid progress developing effective management and control systems in the Member States, reducing the level of risk of error and simplifying requirements and rules.
Les États membres doivent accomplir des progrès clairs et plus rapides dans la mise sur pied de systèmes de gestion et de contrôle efficaces, la réduction du risque d’erreurs et la simplification des exigences et des règles applicables.

The government told us when introducing the bill—if memory serves, that was on October 23, 2002—that it was intended mainly to provide a clearer formulation of what lobbying is (1625) The second intent of the bill was to strengthen the enforcement of the Lobbyists Registration Act and simplify requirements for the registration and strengthened requirements for revoking registration through a single registration process for both corporations and non-profit organizations.
Le gouvernement nous a dit, lors de la présentation du projet de loi—si ma mémoire est bonne ce fut le 23 octobre 2002—, que cette loi vise plutôt à donner une formulation plus claire de ce qu'est le lobbying (1625) Deuxièmement, le projet de loi visait à proposer des dispositions visant à renforcer l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et des exigences simplifiées pour l'enregistrement et le renforcement concernant le «désenregistrement» au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.

The bill provides a clearer definition of lobbying; provisions to strengthen the enforcement of the Lobbyists Registration Act; simplified requirements for the registration and strengthened requirements for revoking registration through a single registration process for both corporations and non-profit organizations.
Le projet de loi propose une définition plus claire du lobbying; des dispositions visant à renforcer l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes; des exigences simplifiées pour l'enregistrement et renforcées pour le désenregistrement au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.

More to the point, the simplified requirements for Canadian trademark applications, including no longer requiring applicants to identify dates of first use for a mark that has been used in Canada, puts Canadian companies at a competitive disadvantage.
Plus précisément, la simplification des exigences relatives aux demandes d'obtention d'une marque de commerce canadienne, notamment en n'obligeant plus les demandeurs à préciser la « date à laquelle la marque a été employée pour la première fois », à propos d'une marque qui a été utilisée au Canada, constitue un désavantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes.