Vertaling van "under a simplified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

readmission under the simplified procedure
réadmission en procédure accélérée

under the simplified community large containers transit procedure
sous le régime de transit communautaire simplifié par grands conteneurs

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

cut the ground from under somebody's feet [ steal one's thunder | steal the thunder | take the wind out of somebody's sails | preempt somebody | pull the rug from under someone | trip a person's heels | cut the grass under a person's feet ]
couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

subfloor of a theater stage | space under a theater floor
dessous | dessous de la scène

trustee under a will
fiduciaire testamentaire

under a contract basis
à forfait

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. CATEGORIES OF CONCENTRATIONS SUITABLE FOR TREATMENT UNDER THE SIMPLIFIED PROCEDURE
II. CATÉGORIES DE CONCENTRATIONS SE PRÊTANT À L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

The Commission is less likely to accept a proposed concentration under the simplified procedure if any of the special circumstances mentioned in the Commission's Guidelines on the assessment of horizontal mergers are present.
Il est peu probable que la Commission autorise un projet de concentration au moyen de la procédure simplifiée en présence de l’une ou l’autre des circonstances particulières mentionnées dans les lignes directrices de la Commission sur l’appréciation des concentrations horizontales .

Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.
Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.

1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:
1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé:

Welcomes the recent step taken by the SCI to enable SMEs and micro-enterprises to join under a simplified procedure; notes that the number of registered SMEs has increased; points out, however, that the SCI needs to be further strengthened through a number of actions, identified by the Commission in its report of 29 January 2016, in relation to which progress should be monitored by the Commission with a view to:
se félicite de la mesure adoptée récemment dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement qui permet aux PME et aux micro-entreprises d'y adhérer par l'intermédiaire d'une procédure simplifiée; constate que le nombre de PME inscrites a augmenté; souligne toutefois que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être encore renforcée par un certain nombre de mesures recensées par la Commission dans son rapport du vendredi 29 janvier 2016, et que les progrès à cet égard doivent être suivis par la Commission pour:

In particular, in cases that do not fall under the simplified procedure, merging firms would only have to submit detailed information for those markets where their market share actually exceeds the threshold for applying the simplified procedure.
En particulier, dans les cas ne relevant pas de la procédure simplifiée, les entreprises qui fusionnent seraient uniquement tenues de présenter des informations détaillées pour les marchés sur lesquels leur part dépasse effectivement le seuil fixé pour l’application de la procédure simplifiée.

If the combined market shares of the two merging companies are below a certain threshold, the merger is treated under the simplified procedure.
Si les parts de marché cumulées des deux entreprises qui fusionnent sont inférieures à un certain seuil, la concentration est traitée dans le cadre de la procédure simplifiée.

In particular, the market share threshold for treatment under the simplified procedure for mergers between firms competing in the same market should be raised from 15% to 20%.
En particulier, le seuil de part de marché pour l’application de la procédure simplifiée aux concentrations entre entreprises exerçant leurs activités sur le même marché devrait être porté de 15 % à 20 %.

Foods which are produced from genetically modified organisms but no longer contain them may, under Regulation (EC) No 258/97 concerning novel foods and novel food ingredients, be placed on the Community market under a simplified procedure without prior authorisation by the Commission.
En application du règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, les aliments produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, mais n'en contenant plus peuvent être mis sur le marché dans la Communauté, au moyen d'une procédure simplifiée.

The advocate general considers that novel foods may be placed on the market under a simplified procedure even when they contain traces of transgenic protein, provided they are absolutely safe in terms of health
L'avocat général estime que de nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché au moyen de la procédure simplifiée, même s'ils contiennent des résidus de protéines transgéniques mais ne comportent pas de risques pour la santé .