Vertaling van "similar to what speaker jerome found " (Engels → Frans) :

So, similar to what Speaker Jerome found, that there was a breach of privilege there, it did go on, as I am sure you may be aware, Mr. Speaker, to the committee for review and decision.
Ainsi, comme dans la décision du Président Jerome, il y a eu atteinte au privilège et, comme vous en êtes sûrement conscient, monsieur le Président, la question avait à l’époque été renvoyée au comité pour examen et prise de décision.

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

The ruling of December 6, 1978, in which Speaker Jerome found that a prima facie contempt of the House existed, rested on the official's own admission that the minister had been deliberately misled, and it was on that basis that Speaker Jerome stated in the Journals of December 6, 1978, at page 1857:
Dans la décision du 6 décembre 1978, c’est précisément parce qu’un fonctionnaire a avoué que le ministre avait été délibérément induit en erreur que le Président Jerome a pu conclure de prime abord à un outrage à la Chambre et c’est ce qui lui a permis d’affirmer ce qui suit, à la page 1857 des Journaux du 6 décembre 1978, et je cite:

Similarly, many held closing conferences in which speakers and participants were invited to reflect on the impact of Tempus over the years and in particular to what extent the Programme had influenced the Higher Education Sector.
De même, un grand nombre d'entre eux ont organisé des conférences de clôture lors desquelles les orateurs et les participants ont été invités à réfléchir sur l'impact de Tempus au fil des années et à examiner en particulier dans quelle mesure le programme a influencé le secteur de l'enseignement supérieur.

The answer, though, was provided by the discussion in the Committee, in the aftermath of which two – admittedly populist – questions forced themselves into my mind: firstly, is the Commission prepared to expose people in the ‘cheap’ side-facing seats in buses in urban and interurban traffic – which it wants to permit – to a greater safety risk than the people who use similar seats in luxury coaches, or, secondly and contrariwise, is its call for a ban on cosy corner seats in luxury coaches founded on envy and ill-will towards those who can afford to travel on what are regarded as luxury vehicles.
La réponse m’a toutefois été donnée lors des débats en commission, à la suite desquels je me suis posé deux questions - populistes, j’en conviens. Premièrement, la Commission est-elle prête à accepter un plus grand risque de sécurité pour les personnes qui utilisent les sièges "bon marché" disposés latéralement dans les autobus destinés aux transports urbain et régional - qu’elle veut autoriser - que pour les personnes qui utilisent ce même type de sièges dans les autocars de luxe? Deuxièmement et à l’inverse, sa demande d’interdire les confortables coins salons dans les autocars de luxe n’est-elle pas fondée sur la jalousie et la rancune qu’elle porte envers ceux qui peuvent se permettre de voyager dans des véhicules considérés luxueux?

Employment equity simply seeks a diversity in the workplace similar to what can be found in society.
Le programme d'équité en matière d'emploi vise simplement à faire que la diversité qui caractérise la société se reflète dans les lieux de travail.

There is no doubt that the considerations expressed by Mrs Cerdeira, Mrs Sörensen and Mrs Frahm and by the last speaker appear to be well-founded, but in order to be able to evaluate the report and the proposal, we need to take into account a question of principle, and that is that we have reached the point where we are going to have to resort to fragmentation on the issue of immigration policy, for otherwise we would have to admit, or rather the Council, above all, would have to admit that it is unable to regulate this phenomenon or rather that it failed to predict what might happen, that it failed to prevent it and that it is still unable to regulate it through government proposals.
Il ne fait aucun doute que, à leur manière, les considérations exprimées par Mmes Cerdeira, Sörensen et Frahm, ainsi que par le dernier intervenant, sont fondés, mais pour entrer au cœur de ce rapport et de cette proposition, il convient de tenir compte d'une question de principe, à savoir que nous en sommes arrivés à la fragmentation en matière de politiques de l'immigration, parce que sans cela, nous devrions déclarer ou, plutôt, le Conseil devrait déclarer qu'il n'a pas été en mesure de gérer ce phénomène, ou de prévoir ce qui aurait pu se produire, qu'il n'a pas été capable de prendre les devants et qu'il n'est toujours pas capable de faire le nécessaire avec les propositions des gouvernements.

Given that similar studies carried out in Europe have found that atmospheric pollution is responsible not only for cardiovascular diseases but also for respiratory problems, what specific measures does the Commission intend to promote in order effectively to protect citizens' health?
Considérant qu'il ressort d'études analogues effectuées en Europe que la pollution atmosphérique ne provoque pas seulement des affections cardiovasculaires, mais qu'elle est également à l'origine de problèmes respiratoires, quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle promouvoir afin de protéger efficacement la santé des citoyens ?

In the Northwest Territories, the francophone community organizations are similar to what can be found in the provinces; we have active communities from the Beaufort sea, the Mackenzie delta and Inuvik, all the way to Fort Smith, which is on the Alberta border, the capital, Yellowknife, on the northern side of the lake, and Hay River, which was previously known as ``Rivière au foin,'' on the southern side.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la communauté francophone est organisée un peu plus comme les provinces; on a des communautés actives à partir de la mer de Beaufort, le delta du Mackenzie et Inuvik, jusqu'à Fort Smith, qui est à la frontière de l'Alberta, et au nord du lac, la capitale, Yellowknife, au sud du lac, la communauté de Hay River, autrefois connue sous le nom de « Rivière au foin ».