Vertaling van "similar steps while " (Engels → Frans) :

While in some circumstances (for example following a terrorist attack) it may be evident from the outset that police checks alone are not sufficient, in other cases, similar results to those of internal border controls can be achieved by stepping up police checks in border areas.
Tandis que dans certaines circonstances (par exemple à la suite d'un attentat terroriste) il peut être d'emblée évident que les contrôles de police à eux seuls ne suffisent pas, dans d'autres cas, des résultats similaires à ceux des contrôles aux frontières intérieures peuvent être obtenus en intensifiant les contrôles de police dans les zones frontalières.

With the proposed changes to the act, the decision-making power would migrate to the minister, eliminating another extra step, while bringing our process in this regard into line with that of nations similar to ours, such as the United Kingdom, New Zealand and Australia.
Grâce aux modifications proposées dans le projet de loi, le pouvoir de décision passerait au ministre, ce qui éliminerait une autre étape et rapprocherait notre processus de celui qui est appliqué par des pays semblables au nôtre comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

US President Obama has taken similar steps, while the Hungarian Government is cutting ministers’ salaries by 15%.
Le président américain, M. Obama, a pris des mesures similaires et, en Hongrie, le gouvernement réduit de 15 % les émoluments des ministres.

10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;
10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;

16. Considers that it should be possible for decision-making bodies to deal with substances having the same modes of action and properties on a group basis when sufficient data is available, while in the absence of sufficient data it may be useful to group substances on the basis of structural similarity, for example in order to establish priorities for further testing, in order to protect the public as quickly and effectively as possible from the effects of exposure to endocrine disrupters, and limiting the number of animal tests; takes the view that grouping chemicals with structural similarity should be applied if the manufacturer or importer is unable to demonstrate the safety of a chemical to the satisfaction of the relevant decision making bodies; points out that, in such cases, these bodies may use information from chemicals of similar structure to complement the available data on a given chemical that is being considered by the bodies in order to reach conclusions regarding which subsequent steps need to be taken;
16. considère que les organes décisionnels devraient pouvoir traiter des substances présentant des mécanismes d'action et des propriétés identiques par groupes s'ils disposent de données suffisantes, sachant qu'en l'absence de telles données il peut s'avérer utile de regrouper les substances au regard de l'analogie de leurs structures, afin notamment de hiérarchiser la priorité des essais futurs dans l'optique de protéger aussi rapidement et efficacement que possible la population contre les effets d'une exposition aux perturbateurs endocriniens tout en limitant le nombre d'expérimentations animales; estime qu'il convient de regrouper les produits chimiques présentant des analogies de structure si le fabricant ou l'importateur n'est pas en mesure de prouver, à la satisfaction des organes décisionnels compétents, la sûreté d'un produit chimique; fait observer que, en pareil cas, ces organes peuvent utiliser les informations concernant des produits chimiques de structure analogue pour compléter les données dont ils disposent sur le produit chimique donné qu'ils examinent, et ce afin d'arrêter les prochaines mesures à prendre;

17. Considers that it should be possible for decision-making bodies to deal with substances having the same modes of action and properties on a group basis when sufficient data is available, while in the absence of sufficient data it may be useful to group substances on the basis of structural similarity, for example in order to establish priorities for further testing, in order to protect the public as quickly and effectively as possible from the effects of exposure to endocrine disrupters, and limiting the number of animal tests; takes the view that grouping chemicals with structural similarity should be applied if the manufacturer or importer is unable to demonstrate the safety of a chemical to the satisfaction of the relevant decision making bodies; points out that, in such cases, these bodies may use information from chemicals of similar structure to complement the available data on a given chemical that is being considered by the bodies in order to reach conclusions regarding which subsequent steps need to be taken;
17. considère que les organes décisionnels devraient pouvoir traiter des substances présentant des mécanismes d'action et des propriétés identiques par groupes s'ils disposent de données suffisantes, sachant qu'en l'absence de telles données il peut s'avérer utile de regrouper les substances au regard de l'analogie de leurs structures, afin notamment de hiérarchiser la priorité des essais futurs dans l'optique de protéger aussi rapidement et efficacement que possible la population contre les effets d'une exposition aux perturbateurs endocriniens tout en limitant le nombre d'expérimentations animales; estime qu'il convient de regrouper les produits chimiques présentant des analogies de structure si le fabricant ou l'importateur n'est pas en mesure de prouver, à la satisfaction des organes décisionnels compétents, la sûreté d'un produit chimique; fait observer que, en pareil cas, ces organes peuvent utiliser les informations concernant des produits chimiques de structure analogue pour compléter les données dont ils disposent sur le produit chimique donné qu'ils examinent, et ce afin d'arrêter les prochaines mesures à prendre;

Similarly, while the court ruled that there is no constitutional imperative for the government to report to Parliament on the use of section 184.4, we believe the requirement in Bill C-55 that this be done is a positive step, obviously, as it provides an important safeguard needed to balance the interests of the state in preventing harm and prosecuting crime with the obligation to protect section 8 charter rights.
De même, bien que la Cour ne considère pas comme un impératif constitutionnel l'obligation de faire rapport au Parlement sur le recours à l'article 184.4, nous voyons d'un bon oeil l'exigence prévue à cet effet dans le projet de loi C-55, parce que, bien sûr, cette exigence constitue une protection importante permettant de trouver un juste milieu entre, d'une part, les intérêts de l'État à prévenir les préjudices et à poursuivre les criminels et, d'autre part, l'obligation de protéger les droits garantis par l'article 8 de la Charte.

But while Germany has pledged to avoid similar breaches in future procurement procedures, it continues to claim that no steps are required concerning the specific contracts in Braunschweig and Bockhorn, as German civil law does not require ending them.
Or, si l’Allemagne s’est engagée à éviter des infractions similaires dans les futures procédures de passation, elle continue d’affirmer qu’il n'y a pas lieu de prendre de mesures en ce qui concerne les contrats spécifiques de Braunschweig et de Bockhorn, étant donné que le droit civil allemand n’exige pas qu’il y soit mis fin.

While the current law provides similar grounds to bar access to the system, it requires additional steps that can pose significant delays in the final determination of eligibility.
Il est vrai que la loi actuelle interdit l'accès au système pour des motifs semblables, mais elle nécessite des mesures supplémentaires qui peuvent considérablement retarder la détermination finale de l'admissibilité.

The Council, having taken note of the Commission report and while acknowledging the need to assist this particular sector, agreed that for both legal and economic reasons the compensatory allowance arrangements should not be extended; in that connection it thought it essential to envisage alternative options along the following lines: (a) stepping up carryover aid by substantially increasing the amount of the premium to be established for the 1996 price year; (b) improved structuring of the sector by increasing support for the efforts made in the context of the existing instruments - particularly the FIFG and the machinery of the common market organizations -, backed up by regional and national authorities; (c) action on prices which would have no negative effects on this market or on the market in similar species.
Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de la Commission et tout en reconnaissant la nécessité de venir en aide à ce secteur particulier, convient de ne pas prolonger le régime d'indemnité compensatoire pour des raisons tant juridiques qu'économiques; dans cette optique il estime essentiel d'envisager des options alternatives à ce régime autour des orientations suivantes: a) renforcement de l'aide au report par une augmentation substantielle du montant de la prime à définir lors de la campagne des prix 96; b) meilleure structuration du secteur par le soutien accru des efforts réalisés dans le cadre des instruments actuels - notamment ce qui est prévu par l'IFOP et les mécanismesde l'Organisation Commune des Marchés - et appuyé par les autorités régionales et nationales; c) une action sur les prix qui n'aurait pas de répercussions négatives sur ce marché ou sur le marché d'espèces analogues.