Traduction de «similar security issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

issuance of securities | issue of securities | securities issue
émission de titres

issuing business | issuing operations | security issue business | underwriting
émission | souscription ferme

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

integrity of a securities issue | integrity of an issue
intégrité de l'émission

Palme Commission on Disarmament and Security Issues [ Independent Commission and Security Issues ]
Commission Palme sur les problèmes du désarmement et de la sécurité [ Commission indépendante sur les problèmes du désarmement et de la sécurité ]

corporate issue [ corporate securities issue ]
émission privée

issue at par [ security issue at par ]
émission au pair [ émission à la valeur nominale ]

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

issue of securities
émission de valeurs [ émission de titres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Unity state faces similar security issues (e.g. cattle raids between the states of Lakes and Unity, the fight for access to resources etc.).
Les problèmes de sécurité dans l'État d'Unity sont identiques (– ex: les rafles de bétail 'Cattle raids' entre les États de Lakes et d'Unity, la lutte pour l'accès aux ressources, etc.).

1. Without prejudice to Article 13, a depositary receipt or similar security issued with the essential purpose of avoiding tax on transactions in the underlying security issued in a participating Member State shall be considered issued in that participating Member State, in case a tax benefit would otherwise arise.
1. Sans préjudice de l’article 13, un certificat de titre en dépôt ou un titre similaire émis essentiellement pour contourner la taxe frappant les transactions portant sur le titre sous-jacent émis dans un État membre participant est considéré comme ayant été émis dans cet État membre participant dans les cas où il en résulterait autrement un avantage fiscal.

"securities issued in a continuous or repeated manner" means debt securities of the same issuer on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class.
"valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": des titres de créance du même émetteur, émis au robinet, ou des valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au moins à deux reprises distinctes;

‘securities issued in a continuous or repeated manner’ means debt securities of the same issuer on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class.
«valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée»: des titres de créance du même émetteur, émis au robinet ou des valeurs mobilières appartenant à un même type et/ou à une même catégorie ayant fait l'objet d'au moins deux émissions distinctes.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering program, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as not only covering identical securities but also securities that belong in general terms to one category.
(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

"securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,
"valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet ou au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;

(l) "securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap with at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of twelve months,
(l) "valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet et au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.
(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(l) "securities issued in a continuous or repeated manner" means issues on tap or at least two separate issues of securities of a similar type and/or class over a period of 12 months;
l) "valeurs mobilières émises d'une manière continue ou répétée": valeurs mobilières appartenant à un même type/à une même catégorie, émises au robinet ou au moins à deux reprises distinctes sur une période de douze mois;

(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter;
7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier;