Vertaling van "similar motion before senator gauthier " (Engels → Frans) :

On May 17, 2001, the Senate had referred to your Committee a motion by Senator Gauthier, as amended by Senator Lynch-Staunton, that would have amended the Rules of the Senate to enable the Senate, after approving a report submitted by a standing committee, to refer that report to the Government with a request for a comprehensive response by the Minister within 90 days.
Le 17 mai 2001, le Sénat a renvoyé au Comité une motion du sénateur Gauthier, modifiée par le sénateur Lynch-Staunton, qui visait à modifier le Règlement du Sénat de manière que le Sénat puisse, après avoir adopté un rapport de comité particulier, le renvoyer au gouvernement en demandant que le ministre compétent y apporte une réponse complète dans les 90 jours.

The Senate report outlined the consequences of the Article under scrutiny on the items in EDF's balance sheet before and after reclassification of the provisions, along similar lines to the National Assembly report, as set out in Table 2.
Le rapport du Sénat présente les conséquences de l'article examiné sur les rubriques du bilan d'EDF, avant et après la reclassification des provisions, selon un chiffrage analogue à celui examiné dans la rapport de l'Assemblée nationale, repris au tableau 2 ci-dessus.

The Speaker told us that he had that in mind after Senator Grafstein had decided to withdraw his similar motion, before Senator Gauthier could rise.
La présidence nous a dit y avoir songé après que le sénateur Grafstein eut décidé de retirer une motion similaire, avant que le sénateur Gauthier puisse prendre la parole.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le lundi 16 février, l'honorable sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par l'honorable sénateur Corbin relativement à une motion que l'honorable sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.

Yesterday, following a motion by Senator Gauthier, Senator Comeau moved an amendment, which was adopted, and the main motion, as amended, to consider the establishment of a Senate committee on official languages was then referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders.
Hier, suite à une motion du sénateur Gauthier, le sénateur Comeau a présenté une motion d'amendement qui fut adoptée, et la motion principale telle que modifiée fut ensuite référée au Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure pour l'étude de la mise sur pied d'un Comité du Sénat sur les langues officielles.

On Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.
Le lundi 16 février, le sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par le sénateur Corbin relativement à une motion que le sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.