Vertaling van "february 16 senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961
Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961

Budget Implementation Act, 1999 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999 ]
Loi d'exécution du budget de 1999 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 ]

Proceedings of the special session on salmonid aquaculture, World Aquaculture Society, February 16, 1989, Los Angeles, USA
Proceedings of the special session on salmonid aquaculture, World Aquaculture Society, February 16, 1989, Los Angeles, USA

Celebrate! A Rich Past, a Bright Future: Citizenship and Heritage Week, February 9 to 16, 1998: Activity Guide
Célébrons! Un passé riche, un bel avenir : Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, du 9 au 16 février 1998 : guide des activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting four delayed answers to oral questions. The first was raised by Senator Mercer on November 16, 2010, concerning the Atlantic Gateway Strategy; the second by Senator Dyck on February 2, 2011, concerning Status of Women—funding for Aboriginal women; the third by Senator Mercer on February 2, 2011, concerning the Atlantic Gateway Strategy; and the fourth by Senator Day on March 1, 2011, concerning Veterans—operational stress injuries.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales : la première à la question posée par le sénateur Mercer, le 16 novembre 2010, concernant la stratégie sur la porte canadienne de l'Atlantique; la deuxième à la question posée par le sénateur Dyck, le 2 février 2011, concernant la condition féminine, le financement à l'appui des femmes autochtones; la troisième à la question posée par le sénateur Mercer, le 2 février 2011, concernant la stratégie sur la porte canadienne de l'Atlantique; et la quatrième à la question posée par le sénateur Day, le 1 mars 2011, concernant les anciens combattants, les blessures de stress opérationnel.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le lundi 16 février, l'honorable sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par l'honorable sénateur Corbin relativement à une motion que l'honorable sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised by Senator Cohen on February 10, 2000 regarding the appointments to the governing council of the Canadian Population Health Initiative; a response to a question raised by Senator Di Nino on February 10, 2000 regarding the program to tighten security concerning terrorist activities; and a response to a question raised by Senator Stratton on February 16, 2000 regarding the farm crisis in Prairie provinces, in particular the flooding problem in Manitoba and Saskatchewan.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Cohen a posée le 10 février 2000 au sujet des nominations au conseil d'administration de l'Initiative sur la santé de la population; la réponse à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée le 10 février 2000 au sujet du programme visant à renforcer la sécurité à l'égard des activités terroristes; et la réponse à une question que le sénateur Stratton a posée le 16 février 2000 au sujet de la crise agricole dans les Prairies et, particulièrement, du problème des inondations au Manitoba et en Saskatchewan.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 11, 1999, by the Honourable Senator Noël A. Kinsella regarding the failure of the Prime Minister to attend the funeral of the late King Hussein, scheduling in PMO; a response to a question raised in the Senate on February 2, 1999, by the Honourable Senator Donald H. Oliver regarding the confirmation of the size of the mounting surplus in the Employment Insurance Fund; and a response to a question raised in the Senate on February 16, 1999, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall regarding the search and rescue helicopter replacement program, problems in incident reports on Sea King helicopters.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Noël A. Kinsella a posée au Sénat, le 11 février 1999, au sujet de l'absence du premier ministre aux funérailles du roi Hussein, de l'établissement de l'emploi du temps par le CPM; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Donald H. Oliver a posée au Sénat, le 2 février 1999, concernant la confirmation de l'ampleur de l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi; et la réponse différée à une question que l'honorable sénateur J. Michael Forrestall a posée au Sénat, le 16 février 1999, au sujet du programme de remplacement des hélicoptères de recherche et de sauvetage et des problèmes signalés dans les rapports d'incident concernant les hélicoptères Sea King.

On Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.
Le lundi 16 février, le sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par le sénateur Corbin relativement à une motion que le sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.