Vertaling van "significant surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

significant instant | significant instant of a restitution | significant instant of modulation
instant significatif | instant significatif d'une modulation

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

significant interest | significant business interest | significant commercial interest
intérêt substantiel

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material
éliminer des déchets de découpage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 The Council notes the persistence of significant surpluses at the end of the financial year.
3. Le Conseil constate la persistance d'excédents importants à la fin de l'exercice.

Moreover, the effectiveness of the budgetary strategy of increasing primary surpluses is subject to significant uncertainties due to the lack of decisive measures aiming to contain current expenditure.
En outre, l'efficacité de la stratégie budgétaire de croissance des surplus primaires suscite des doutes importants en raison de l'absence de mesures impératives visant à contenir les dépenses actuelles.

In respect of resources, for the 2002 Budget rather than wait for the usual supplementary amending budget (SAB) to be presented in the spring, the Commission presented on the 27th of February an amending budget to take into account significant changes in revenue arising in particular from a potential large surplus for 2001 and the consequences of the new Decision on own resources.
En ce qui concerne les ressources, pour le budget 2002, au lieu d'attendre la présentation du budget rectificatif et supplémentaire habituel (BRS) au printemps, la Commission a soumis un budget rectificatif le 27 février afin de tenir compte des changements importants dans les recettes, résultant notamment d'un fort excédent potentiel pour 2001 et des effets de la nouvelle décision relatives aux ressources propres.

(5c) As a result of significant reductions in greenhouse gas emissions in the Union, which are due to climate policies as well as economic circumstances, there will be a significant surplus of AAUs, CERs (certified emissions reductions) and ERUs on the Union and Member States accounts for the second Kyoto Protocol commitment period.
(5 quater) Grâce aux réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union, dues aux politiques de lutte contre le changement climatique ainsi qu'aux circonstances économiques, il y aura un excédent important des UQA, des REC (réductions d'émissions certifiées) et des URE sur les comptes de l'Union et des États membres pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

If this review does not lead to a reduction or modification in the level of fees which has the effect of preventing the further accumulation of a significant surplus, the surplus accumulated after the review shall be transferred to the budget of the Union.
Si ce réexamen ne conduit pas à une réduction ou à une modification du niveau des taxes ayant pour effet d'empêcher une nouvelle accumulation d'importants excédents, les excédents enregistrés après ce réexamen sont transférés au budget de l'Union.

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency’s Title I "Staff Expenditure" appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III "Operational Expenditure", despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency’s Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
7. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l’Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l’Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d’exécution s’agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n’a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency's Title I ‘Staff Expenditure’ appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III ‘Operational Expenditure’, despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency's Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
6. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l'Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l'Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d'exécution s'agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n'a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.
Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.

As regards water quality, total nitrogen surplus has declined slightly since 1990 in most of the old Member States, although some countries and regions still experience significant nutrient leaching pressures.
Pour ce qui est de la qualité des eaux, les excédents totaux d'azote ont légèrement diminué depuis 1990 dans la plupart des anciens États membres, même si certains pays et régions sont encore fortement touchés par le lessivage d'éléments fertilisants.