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Traduction de «significant simplification adopted » (Anglais → Français) :

Through REFIT, the Commission will identify, assess, adopt, and monitor implementation of, initiatives which will result in significant regulatory cost reduction or simplification.

Grâce au programme REFIT, la Commission recensera, évaluera et adoptera les initiatives permettant de réduire sensiblement les coûts réglementaires ou de simplifier la réglementation de façon appréciable et assurera le suivi de leur mise en œuvre.


In December 2013, it took a major step towards making EU merger control more efficient without amending the Merger Regulation itself through the adoption of a Simplification Package.[46] This package of measures brought significantly more merger cases under the so-called simplified procedure for unproblematic mergers and streamlined all the forms prescribed for notifying mergers to the Commission, leading to a substantial net reduction in information requirements.

En décembre 2013, la Commission a franchi une étape décisive vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE, sans pour autant modifier le règlement sur les concentrations, en adoptant une série de mesures de simplification[46]. Cette série de mesures a permis d’orienter nettement plus d’affaires de concentration vers la procédure dite simplifiée, destinée aux concentrations ne posant aucun problème, et de rationaliser tous les formulaires prévus pour la notification des concentrations à la Commission, ce qui a entraîné une réduction nette ...[+++]


For instance, the simplification of 2007-2013 legislation has not been as extensive as hoped because the action plan was drawn up too close from the adoption of the 2007-2013 legislation to bring significant changes.

Par exemple, la simplification de la législation 2007-2013 n'a pas été aussi vaste qu'on l'avait espéré, car le plan d'action a été établi trop peu de temps après l'adoption de cette législation pour apporter des changements importants.


I therefore welcome the adoption of this resolution, and I hope that there will be a significant strengthening of SME finance schemes and a simplification of administrative procedures, specifically by reducing the number of programmes, and by making national and EU programmes complement each other better.

C'est pourquoi je me réjouis que cette résolution ait été adoptée. J'espère qu'elle permettra de renforcer les instruments de financement des PME et de simplifier les procédures administratives, notamment en réduisant le nombre de programmes et en améliorant la complémentarité des programmes nationaux et européens.


In the field of state aid, the decision and the framework on state aid in the form of public service compensation adopted in 2005 (often referred to as the "Altmark package"[15]) has already made a significant contribution to the simplification of rules applicable, in accordance with better regulation principles.

Dans le domaine des aides d'État, la décision et l'encadrement sur les aides d'État sous forme de compensations de service public adoptées en 2005 (souvent dénommés "le paquet Altmark"[15]) ont déjà apporté une contribution significative à la simplification des règles applicables, conformément aux principes du "mieux légiférer".


This Directive is the first significant simplification adopted as part of this exercise.

Cette directive constitue la première simplification majeure décidée dans le cadre de cet exercice.


On the subject of VAT, thanks to the significant progress already accomplished under the German Presidency, I think we could speedily adopt the second directive on the simplification of VAT, which is keenly awaited by economic operators.

En matière de TVA, je pense que nous pourrons grâce aux progrès significatifs déjà accomplis sous présidence allemande parvenir à une adoption rapide de la deuxième directive de simplification TVA qui est très attendue par les opérateurs économiques.




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'significant simplification adopted' ->

Date index: 2025-06-28
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