Traduction de «first significant simplification adopted » (Anglais → Français) :

The Commission notes that the introduction of a requirement to publish an annual corporate governance statement (as suggested in Section 3.1.1. above) would, together with the adoption of the proposed Thirteenth Directive, constitute a first significant improvement in this respect.
La Commission note que l'introduction de l'obligation de publier une déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise (suggérée à la section 3.1.1 ci-dessus), combinée à l'adoption de la proposition de treizième directive, constituerait une première amélioration importante à cet égard.

Through REFIT, the Commission will identify, assess, adopt, and monitor implementation of, initiatives which will result in significant regulatory cost reduction or simplification.
Grâce au programme REFIT, la Commission recensera, évaluera et adoptera les initiatives permettant de réduire sensiblement les coûts réglementaires ou de simplifier la réglementation de façon appréciable et assurera le suivi de leur mise en œuvre.

(2) a quest for simplification, which has led the Commission and the Member States to suggest that these countries should adopt a realistic and pragmatic approach to implementing the Funds during this first programming period.
(2) une recherche de simplification, qui a amené la Commission et les États membres à proposer à ces pays d'adopter une approche réaliste et pragmatique de la mise en oeuvre des Fonds pour cette première période de programmation.

The Board shall adopt a decision referred to in point (c) of the first subparagraph only if the measure significantly addresses the threat to the relevant resolution objective or to the efficient implementation of the resolution scheme.
Le CRU n'adopte une décision en application du premier alinéa, point c), que si la mesure permet de parer de manière significative à la menace pesant sur l'objectif de la résolution en question ou sur la mise en œuvre efficiente du dispositif de résolution.

V. whereas the significant amendments concerning nanomaterials adopted in a first reading agreement between the Council and the European Parliament in the context of the recast of the cosmetics directive , and the significant amendments adopted by the European Parliament in the first reading of the review of the regulation on novel food , respectively, highlight the need to amend relevant Community legislation to address nanomaterials adequately,
V. considérant que les amendements significatifs concernant les nanomatériaux adoptés en première lecture après l'accord intervenu en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la refonte de la directive sur les cosmétiques et les amendements significatifs adoptés par le Parlement européen en première lecture de la révision du règlement sur les nouveaux aliments , respectivement, mettent en lumière la nécessité évidente de modifier la législation communautaire afin de traiter adéquatement la question des nanomatériaux,

2. Believes that the 2003 CAP reform was, in key aspects, a great success as it markedly improved the transparency and efficiency of the CAP and the responsibility and market orientation of farmers, and believes that this process must be continued on the basis of respect for the undertaking given by the Heads of State and Government in December 2002 to maintain the first-pillar agricultural funds in full until 2013; points out that, in return, the administration of the CAP and the many EU Directives and Regulations which have an impact on farmers must undergo further, significant simplification so as to relieve the burden on farmers, although this simplification must not lead to a renationalisation of the CAP or to a larger cut in the aids received by farmers in the EU;
2. estime que la réforme de la PAC de 2003 est, dans ses aspects essentiels, une grande réussite car elle a permis d'accroître significativement la transparence et l'efficacité de la PAC et de renforcer sensiblement la responsabilité et l'orientation vers le marché des agriculteurs, et que ce processus doit être poursuivi, pourvu que soit respecté l'engagement pris par les chefs d'État ou de gouvernement en décembre 2002 de garder intacts les fonds agricoles du premier pilier jusqu'en 2013; souligne la nécessité, en contrepartie, d'approfondir considérablement la simplification administrative de la PAC et celle des nombreux règlements et directives de l'Union qui ont un impact sur les agriculteurs, pour soulager ceux-ci, sans que cette simplification se solde par une renationalisation de la PAC et par une amputation plus considérable des aides que reçoivent les agriculteurs de l'Union;

2. Believes that the 2003 CAP reform was, in key aspects, a great success as it markedly improved the transparency and efficiency of the CAP and the responsibility and market orientation of farmers, and believes that this process must be continued on the basis of respect for the undertaking given by the Heads of State and Government in December 2002 to maintain the first-pillar agricultural funds in full until 2013; points out that, in return, the administration of the CAP and the many EU Directives and Regulations which have an impact on farmers must undergo further, significant simplification so as to relieve the burden on farmers, albeit this simplification must not lead to a renationalisation of the CAP or to a larger cut in the aids received by farmers in the EU;
2. estime que la réforme de la PAC de 2003 est, dans ses aspects essentiels, une grande réussite, car elle a permis d'accroître significativement la transparence et l'efficacité de la PAC et de renforcer sensiblement la responsabilité et l'orientation vers le marché des agriculteurs et que ce processus doit être poursuivi, pourvu que soit respecté l'engagement pris par les chefs d'État ou de gouvernement au mois de décembre 2002 de garder intacts les fonds agricoles du premier pilier jusqu'en 2013; souligne la nécessité, en contrepartie, d'approfondir considérablement la simplification administrative de la PAC et celle des nombreux directives et règlements de l'Union européenne qui ont un impact sur les agriculteurs, pour soulager ceux-ci, sans que cette simplification se solde par une renationalisation de la PAC et par une amputation plus considérable des aides que reçoivent les agriculteurs européens;

Since the summer of 2002, and in parallel with the simplification measures introduced by the Commission, France has been among the first countries in the European Union to adopt a number of simplification measures designed to increase the flexibility of the national and Community rules on the implementation of SPDs.
Depuis l'été 2002, et parallèlement aux mesures de simplification initiées par la Commission, la France a été l'un des premiers pays de l'Union européenne à adopter plusieurs mesures de simplification, destinées à assouplir les dispositions nationales et communautaires de mise en oeuvre des DOCUP.