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Traduction de «significant equity concerns » (Anglais → Français) :

Although, after examination, considered not to constitute State Aid, such schemes not only raise significant equity concerns when seen in comparison to the taxation of other resident taxpayers, but may also lead to a tax-driven "brain-drain" from other Member States. These will in turn feel the pressure to introduce comparable schemes.

Après examen, ces régimes n'ont pas été considérés comme des aides d'État; ils n'en soulèvent pas moins des préoccupations importantes en termes d'équité lorsqu'on les compare à l'imposition des revenus des autres contribuables résidents. En outre, ils risquent de provoquer un afflux de "cerveaux" fuyant les régimes fiscaux d'autres États membres, qui seront à leur tour mis sous pression pour introduire des régimes comparables.


The requirement for members of the Canadian Forces to be frequently on the move causes significant concerns over their quality of life when they must leave family behind, or when they must face the loss of spousal income or career, the loss of home equity, the disruption of child education, and possibly, face higher accommodation costs at the new place of duty.

La nécessité pour les membres des Forces canadiennes de déménager fréquemment soulève de grandes inquiétudes au sujet de leur qualité de vie lorsqu'ils doivent laisser leurs familles derrière eux ou envisager la perte du revenu ou de la carrière du conjoint, ou des pertes immobilières, ou l'interruption de l'instruction des enfants et peut-être le risque d'assumer des frais de logement supérieurs au nouveau lieu de service.


Creditor haircuts and debt to equity conversion Institution-specific options include debt to equity conversion (either administrative or contractual[7]) or imposing 'haircuts' on holders of subordinated debt and unsecured creditors (excluding deposits) in order to provide significant funding to a distressed firm and maintain it as a going concern.

Pertes imposées aux créanciers et conversion des dettes en actions Les possibilités qui s'offrent au niveau des établissements sont la conversion de dettes en actions (conversion administrative ou contractuelle[7]) et l'imposition de décotes aux détenteurs de titres de créance subordonnés et aux créanciers chirographaires (à l'exclusion des dépôts) afin de fournir des financements importants à une entreprise en difficulté et de maintenir la continuité de l'exploitation.


It is concerned that there has been “no increase in resources” for the resolution of pay equity matters and that “the regulations necessary to effect these significant changes to the pay equity regime have yet to be defined”.

Elle constate qu’il n’y a aucune augmentation des ressources pour la résolution des problèmes d’équité en matière de rémunération et que la réglementation nécessaire à la concrétisation de ces importants changements au régime d’équité en matière de rémunération reste à définir.


Although, after examination, considered not to constitute State Aid, such schemes not only raise significant equity concerns when seen in comparison to the taxation of other resident taxpayers, but may also lead to a tax-driven "brain-drain" from other Member States. These will in turn feel the pressure to introduce comparable schemes.

Après examen, ces régimes n'ont pas été considérés comme des aides d'État; ils n'en soulèvent pas moins des préoccupations importantes en termes d'équité lorsqu'on les compare à l'imposition des revenus des autres contribuables résidents. En outre, ils risquent de provoquer un afflux de "cerveaux" fuyant les régimes fiscaux d'autres États membres, qui seront à leur tour mis sous pression pour introduire des régimes comparables.


Significantly, by comparison Canada and Switzerland, which have nevertheless put a considerable effort into equalization, have because of their diverse and multicultural societies tempered the emphasis on equity by an emphasis also upon concerns for maintaining the autonomy and diversity of constituent units so that they are not totally dependent upon equalization transfers (1655) While I've tried to survey some of the highlights that are embodied in the much longer working paper that I've made available to you, I ...[+++]

Le Canada et la Suisse, qui ont tout de même mis un effort considérable dans la péréquation, ont accordé moins d'importance à l'équité et se sont plutôt concentrés sur l'autonomie et la diversité des unités constituantes en raison du caractère diversifié et multiculturel de la société afin que les unités ne dépendent pas totalement des transferts de péréquation (1655) Bien que j'ai essayé de relever certains des points importants du document de travail que je vous ai fourni, j'aimerais simplement conclure en disant tout d'abord que tout au long de vos travaux visant à tenter de régler la question du déséquilibre, j'espère que vous tiendr ...[+++]


While this committee has focused on bringing equity group members into the public service, which is still an area of ongoing concern, the bigger issue now is what we may lose given significant job cuts.

Jusqu'à présent, le comité s'est surtout concentré sur la manière de recruter des membres des groupes visés par l'équité au sein de la fonction publique.


There is very little evidence that I can point to that suggests that countries that have very low debt levels have very significant productivity advantages. So whatever one may think about the virtues of paying down the debt, intergenerational equity and so forth, I do not think, at least at the debt levels we're at, they're rooted in productivity concerns.

Rien n'indique, à mon sens, que les pays qui ont un très faible niveau d'endettement soient nettement avantagés au plan de la productivité. Quelles que soient les vertus que l'on prête au remboursement de la dette, que ce soit l'équité entre générations ou autres choses, du moins au niveau d'endettement que nous connaissons actuellement, elles sont sans rapport avec les problèmes de productivité.




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'significant equity concerns' ->

Date index: 2023-03-29
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