Vertaling van "signed pre-directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

changeable direction sign | variable direction sign
panneau de direction variable | signal de direction variable

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Direction sign
signe pour orientation

pre-signed registration certificate
certificat d'immatriculation signé au préalable

island with direction signs
îlot directionnel

advance direction sign
signal de présignalisation

advance direction sign
panneau de présélection [ indicateur de direction avancé | panneau de présignalisation ]

direction sign
panneau de direction

provide directional signs
flécher les sorties | jalonner les dégagements

direction signs
fléchage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prevention and fair, balanced change are impossible. The social partners say so and have even just signed a pre-agreement document in order to implement the directive on European society concerning information and consultation.
La prévention et le changement juste et équilibré est impossible, les partenaires sociaux le nient et viennent même de signer un document de préaccord en vue de concrétiser la directive de la société européenne en ce qui concerne l'information et la consultation.

In specific terms, the implementation of transnational representation is already effective in that nearly 600 groups with a Community dimension, including the largest ones, signed pre-Directive agreements before 22 September 1996 or signed agreements based on Article 6 of the Directive after that date.
Sur le plan concret, la mise en oeuvre de la représentation transnationale est déjà effective puisque presque 600 groupes de dimension communautaire, parmi les plus importants, ont signé avant le 22 septembre 1996, des accords d'anticipation ou ont conclu un accord selon les règles de l'article 6 de la Directive.

Article 13 made it easier to sign pre-Directive agreements: it allowed their validation and made it possible for the social partners themselves, and transnational firms, to carry on their own negotiations.
La signature des accords d'anticipation a été facilitée par l'article 13 de la directive qui en permet la validation; cette disposition a permis une prise en main par les partenaires sociaux eux mêmes et par les firmes transnationales de leurs propres négociations.

c) Between adoption of the Directive (22 September 1994) and transposition (22 September 1996), some 450 "pre-Directive agreements" were signed.
c) Pendant la période entre l'adoption de la directive, le 22 septembre 1994, et la date de transposition de la directive, le 22 septembre 1996, environ 450 accords, dénommés pré-directive, ont été conclus.

Directive 92/13/EEC allows actions to be brought both before the contract is signed (pre-contractual remedies) and after (post-contractual remedies).
La directive 92/13/CEE permet d’engager des actions avant (recours précontractuels) et après la signature du contrat (recours postcontractuels).

Directive 89/665/EEC allows actions to be brought both before the contract is signed (pre-contractual remedies) and after (post-contractual remedies).
La directive 89/665/CEE permet d’engager des actions en justice à la fois avant la signature d’un contrat (recours précontractuels) et après sa signature (recours postcontractuels).