I was not at all aware of it, but Mr. Boudria—and I would like the government side to confirm this—apparently said Bill C-15A could be split into Bill C-15A-1 and Bill C-15A-2, and he was just waiting for instructions from the committee.
Je n'étais pas du tout au courant, mais M. Boudria—et j'aimerais qu'on vérifie du côté gouvernemental—semblait dire qu'il y avait possibilité de scinder le projet de loi C-15A pour en faire un projet de loi C-15A-1 et un projet de loi C-15A-2, et qu'il attendait simplement de voir les directives que le comité lui donnerait.
