Vertaling van "should the sovereignty option prevail " (Engels → Frans) :

Should it become apparent that a Member State still faces significant unexpected net emissions from LULUCF and NF, despite implementing robust policies to limit them, the Commission should consider further options to assist such a Member State.
S'il apparaît qu'un État membre enregistre encore un important solde net imprévu d'émissions liées aux activités UTCATF et d'émissions de NF, malgré les mesures énergiques mises en œuvre pour limiter ces émissions, la Commission devrait envisager d'autres options pour aider cet État membre.

Where provided, those services should comply with the applicable safety, security and data protection legislation and should always remain optional for consumers.
Lorsqu'ils sont fournis, il convient que ces services respectent la législation applicable en matière de sécurité, de sûreté et de protection des données et restent toujours optionnels pour les consommateurs.

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their service options, free of charge; in order to limit the effects of bill-shock and encourage consumer awareness, consumers should have the option of setting usage limits not only for roaming services but also for domestic services, especially data, as in many cases they are not aware of the effect of their use on their bills;
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent également influencer le prix; souligne que les clients devraient être en mesure d'accéder gratuitement aux informations d'utilisation de leurs options de service, et que les consommateurs devraient être autorisés à définir des limites d'utilisation, afin de limiter les effets des mauvaises surprises sur les factures et d'encourager la sensibilisation des consommateurs, et ce non seulement pour les services d'itinérance, mais également pour les services nationaux, en particulier concernant les données, car ils ne sont souvent pas conscients des répercussions de leur utilisation sur leurs factures;

Should the topic of the public discussion be limited in the defence of the values of the Union, or should freedom of expression prevail?
Le sujet de la discussion publique doit-il se limiter à la défense des valeurs de l’Union ou la liberté d’expression doit-elle prévaloir?

- Regarding reporting obligations by taxable persons, and in order to minimise the administrative burden for businesses, Member States should have the option either to require a transaction-by-transaction reporting or a global transaction reporting. In addition, for reasons of comparability and treatment of information received by the Commission, the Rapporteur suggests that the VAT Committee should be consulted by Member States when defining the evaluation criteria that will be used to assess the efficiency of the system and its potential impacts on the development of fraudulent activities.
- en ce qui concerne les obligations de déclaration par les assujettis, et afin de minimiser la charge administrative pour les entreprises, les États membres devraient avoir la possibilité d'exiger soit une déclaration pour chaque opération soit une déclaration pour l'ensemble des opérations; en outre, pour des raisons de comparabilité et de traitement des informations reçues par la Commission, votre rapporteur suggère que le Comité de la TVA soit consulté par les États membres lors de la définition des critères d'évaluation qui seront utilisés pour évaluer l'efficacité du système et ses effets potentiels sur le développement d'activités frauduleuses;

Taking account of the national implementation plans to be notified by the Member States in relation to the implementation of that TSI, the Agency should identify possible options for the certification of other crew members performing safety-critical tasks and assess the impact of these different options.
En tenant compte des plans nationaux de mise en œuvre que les États membres doivent notifier dans le cadre de la mise en œuvre de ces STI, l’Agence devrait déterminer les options possibles pour la certification des autres personnels de bord assurant des tâches déterminantes pour la sécurité et évaluer l’impact de ces différentes options.

Ideally these facilities should be protected from prevailing weather conditions for the comfort of both animals and operators.
Idéalement, ces moyens devraient être à l'abri des intempéries pour le confort à la fois des animaux et des opérateurs.

Where the public expenditure allocated to the operational programme is limited, it is appropriate that there should be an option for the Member State to rely more on national bodies and rules for carrying out certain functions related to the control and audit arrangements and that the Commission should therefore specify which verifications, which audits of operations and which obligations may be carried out and executed according to national rules and by national bodies.
Lorsque les dépenses publiques allouées au programme opérationnel sont limitées, il convient que l'État membre ait la possibilité de recourir davantage à des règles ou à des organismes nationaux pour effectuer certaines fonctions liées aux modalités de contrôle et d'audit et que la Commission précise en conséquence les vérifications, les audits d'opérations et les obligations pouvant être exécutées conformément aux règles nationales et par des organismes nationaux.

given the volatility of prices for emission certificates, the Commission should consider mitigation option; .such options should include the promotion of confidence in the market by increasing market transparency, e.g. through the timely and uniform publication of emissions data throughout the EU, as well as extended use of the flexible mechanisms of the Kyoto Protocol (Joint Implementation and Clean Development) to increase market liquidity,
la Commission devrait, compte tenu de la volatilité des prix des certificats d'émission, envisager des options de limitation; parmi ces options devraient figurer des mesures destinées à inspirer la confiance en augmentant la transparence du marché, notamment par la publication uniforme et en temps opportun des données relatives aux émissions dans l'ensemble de l'Union, ainsi qu'un recours étendu aux mécanismes flexibles du protocole de Kyoto (mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre) pour accroître la liquidité du marché;

Both mothers and fathers should have the option of devoting themselves to family duties.
Aussi bien les pères que les mères doivent avoir la possibilité de se consacrer à leurs devoirs familiaux.