Traduction de «should exempt smaller » (Anglais → Français) :

In order to take account of the situation of smaller farmers, especially as no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States which do not grant a redistributive payment and which do not opt for transferring funds to rural development support via the flexibility mechanism should be allowed not to reduce the value of all payment entitlements.
Afin de tenir compte de la situation des petits agriculteurs, en particulier du fait qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres qui n'accordent pas de paiement redistributif ou qui ne choisissent pas de transférer des fonds vers le soutien au développement rural en application du mécanisme de flexibilité devraient être autorisés à ne pas réduire la valeur de l'ensemble des droits au paiement.

In addition to these generous exemptions, we do not believe it is fair for the users to now say that they do not intend to pay for neighbouring rights and SOCAN's members should accept smaller slices.
Outre ces généreuses exemptions, nous ne croyons pas qu'il soit juste que les usagers puissent maintenant dire qu'ils n'ont pas l'intention de payer les droits voisins et que les membres de la SOCAN se résignent à accepter des parts plus petites du gâteau.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of adapting the reference to Recommendation 2003/361/EC where that Recommendation is amended and updating the average amount of payment transactions executed by the payment service provider used as a threshold for Member States that apply the option to exempt (parts) of the authorisation requirements for smaller payment institutions to take account of inflation.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE lorsque celle-ci est modifiée, et l’actualisation du montant moyen des opérations de paiement exécutées par le prestataire de services de paiement utilisé comme seuil pour les États membres qui, afin de tenir compte de l’inflation, appliquent la possibilité d’une dérogation aux exigences d’agrément (ou à une partie de ces exigences) dans le cas de petits établissements de paiement.

We should exempt smaller businesses from part of the proposals, as proposed by the committee, and it is especially important that we recognise that there are particular concerns related to smaller businesses, particularly those which are only raising capital and doing business in one part of the European Union.
Nous devrions exempter les petites entreprises d'une partie des propositions, telles qu'avancées par la commission, et il est tout particulièrement important de reconnaître qu'il existe certaines inquiétudes par rapport aux petites entreprises, en particulier celles qui ne se procurent des capitaux et n'exercent leurs activités que dans une partie de l'Union européenne.

But if Mr Van Hulten would like to dedicate himself to an efficient and effective Union, we, along with the draftsman of the opinion of the Committee on Budgets, cannot see why he should exempt smaller institutions, such as the Committee of the Regions, from internal audit duty.
Cependant, si Van Hulten entend promouvoir une Union européenne efficace et effective, nous ne comprenons pas - tout comme le rapporteur pour avis de la commission des budgets - pourquoi il souhaite exempter de l'obligation d’audit interne les petites institutions telles que le Comité des régions.

33. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission's aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of distortion of competition arising from the grant of aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;
33. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la recherche développement, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;

But we're dealing with the public interest here. I think we should look at it: whether that means reductions, whether that means capping the rents, or whether it means doing away with the participation rent aspect, which is an acceleration that will kick in at a certain time, or whether you actually limit the rent to the big airports based on passenger volumes and exempt London, Thunder Bay, and Prince George and all these other smaller communities that may not be able to sustain the rental payments.
Il me paraît donc légitime de revoir le dossier en nous demandant si cela signifiera des réductions, si cela signifiera un plafonnement des loyers, ou si cela signifiera qu'on élimine le mécanisme de loyers de participation, qui est une accélération qui interviendra à un certain moment, ou si cela signifiera qu'on limite les loyers aux grands aéroports, en fonction du nombre de passagers, en exemptant London, Thunder Bay, Prince George et toutes ces autres petites collectivités qui n'ont peut-être pas les moyens de payer des loyers.

Senator Furey: Did you not say that we should exempt out the smaller vessels?
Le sénateur Furey: N'avez-vous pas dit que nous devrions exempter les petites embarcations?