Traduction de «should be required to provide for both omnibus client » (Anglais → Français) :

CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
Les DCT et leurs participants devraient être tenus d’assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu’ils jugent adapté à leurs besoins.

CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
Les DCT et leurs participants devraient être tenus d'assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu'ils jugent adapté à leurs besoins.

In cases where an investment firm is required to provide information to a client before the provision of a service, each transaction in respect of the same type of financial instrument should not be considered as the provision of a new or different service.
Dans les cas où l'entreprise d'investissement est tenue de fournir des informations à un client avant la prestation d'un service, chaque transaction portant sur le même type d'instrument financier ne doit pas être considérée comme la prestation d'un service nouveau ou différent.

(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des comptes à bénéficiaire unique, de façon à ce que les clients puissent choisir le degré de ségrégation des comptes qu'ils estiment approprié pour leurs besoins.

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

(32) In order to provide a customer with comparable information on the insurance mediation services provided regardless of whether the customer purchases through an intermediary, or directly from an insurance undertaking, and to avoid the distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell direct to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information about remuneration to customers with whom they deal directly in the provision of insurance mediation services about the remuneration they receive for the sale of insurance products (32a) Where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, then the manner of calculation must be disclosed in a comprehensive, accurate and understandable manner in the key services documents with the total aggregate cost and its impact on returns of the advice being disclosed to the client as soon as practically possible thereafter.
(32) Pour que le client dispose d'informations comparables sur les services d'intermédiation en assurance qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il conviendrait d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients avec lesquels elles traitent directement dans le cadre de la prestation de services d'intermédiation en assurance des informations sur la rémunération qu'elles reçoivent pour la vente de produits d'assurance.

In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.
Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en œuvre.

(24) In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.
(24) Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en oeuvre.

Quite simply, they must be given help in asking the right questions in the right places, both orally and in writing, and in finding answers to these. That is a service which authorities should obviously be required to provide in a democratic country.
Ils doivent être aidés à bien trouver, à bien écrire, à bien parler et à poser de bonnes questions, c’est un service évident que les autorités doivent rendre dans un pays démocratique.