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Traduction de «should be certified once they » (Anglais → Français) :

Punitive damages should be clearly prohibited and full compensation should reach individuals once the court confirms that they are right in their claims.

Les dommages et intérêts à caractère punitif devraient être clairement proscrits et une réparation complète devrait parvenir aux particuliers une fois que le tribunal a confirmé le bien‑fondé de leurs prétentions.


Once certified, both they and the companies that do business with them will enjoy a number of simplified procedures for the declaration and payment of cross-border VAT.

Après avoir reçu la certification, l'entreprise et ses partenaires commerciaux auront accès à un certain nombre de procédures simplifiées pour la déclaration et le paiement de la TVA transfrontière.


While investment firms should, once they have fulfilled the quality enhancement criterion, maintain the enhanced level of quality, this should not imply that they are required to provide for a continuously increasing quality of services over time.

S'il conviendrait qu'une fois remplie la condition d'amélioration de la qualité, les entreprises d'investissement maintiennent le meilleur niveau de qualité atteint, cela ne devrait pas leur imposer pour autant d'assurer une qualité de service toujours croissante.


They should be allowed, once they've been cleared, to enter the Centre Block or wherever once they pass the screening area.

Une fois que leur identité a été vérifiée, ils devraient pouvoir entrer dans l'édifice du Centre, ou aller où ils veulent, une fois qu'ils ont passé la zone de vérification.


Once the employees establish their unions, once they certify themselves and become an organization, they can democratically, if they choose so, decertify themselves.

Une fois que les employés ont créé leur syndicat, une fois qu'il est accrédité et est devenu un organisme, les employés peuvent, s'ils le veulent, le rejeter démocratiquement.


If the member is referring to the requirements that voters should be Canadian, should live within the riding they are voting in, and that they should vote only once, then so be it.

Si la députée fait allusion aux exigences selon lesquelles les électeurs doivent être Canadiens, voter dans la circonscription où ils vivent et ne voter qu'une seule fois, eh bien soit.


Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention.

Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.


(6) Aeronautical products, parts and appliances should be certified once they have been found in compliance with essential airworthiness and environmental protection requirements laid down by the Community in line with standards set by the Chicago Convention.

(6) Les produits, pièces et équipements aéronautiques devraient être certifiés dès lors qu'il est constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles de navigabilité et de protection de l'environnement fixées par la Communauté en conformité avec les normes fixées par la convention de Chicago.


A joint investigation ascertained that the valves should be replaced once they reached 5,000 diesel running hours.

Une enquête conjointe a confirmé que les vannes devraient être remplacées quand elles auraient atteint 5 000 heures de fonctionnement diesel.


Once they are certified, internally we made a policy decision that once every three years we will go in and do a compliance review to see if they're actually using the financial management system that they said they would.

En vertu d'une politique stratégique interne que nous avons adoptée, tous les trois ans, les Premières Nations ayant obtenu leur certificat feront l'objet d'un examen de la conformité afin de s'assurer qu'elles utilisent le système de gestion financière qu'elles ont développé.




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'should be certified once they' ->

Date index: 2024-10-17
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