Vertaling van "joint investigation ascertained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint investigation team | joint investigative team | JIT [Abbr.]
équipe commune d'enquête | ECE [Abbr.]

joint investigation
instruction conjointe

Model Agreement for setting up a Joint Investigation Team (JIT)
modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête

Joint Investigation Team
Équipe d'enquête mixte

Joint Group for the investigation of politically motivated illegal armed groups
Groupe mixte chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers d'inspiration politique

Joint IOC-UNEP Intergovernmental Panel for the Global Investigation of Pollution in the Marine Environment
Groupe mixte intergouvernemental COI/PNUE de l'étude mondiale de la pollution dans le milieu marin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BE. whereas the Belgian and Netherlands data protection authorities decided on 13 November 2013 to conduct a joint investigation into the security of SWIFT’s payment networks in order to ascertain whether third parties could gain unauthorised or unlawful access to European citizens’ bank data ;
BE. considérant que le 13 novembre 2013, les autorités de protection des données belges et néerlandaises ont décidé d'organiser une enquête conjointe sur la sécurité des réseaux de paiement de l'organisation SWIFT afin de contrôler si des tiers ont pu accéder de façon non autorisée ou illicite aux données bancaires de citoyens européens ;

BD. whereas the Belgian and Netherlands data protection authorities decided on 13 November 2013 to conduct a joint investigation into the security of SWIFT’s payment networks in order to ascertain whether third parties could gain unauthorised or unlawful access to European citizens’ bank data;
BD. considérant que le 13 novembre 2013, les autorités de protection des données belges et néerlandaises ont décidé d'organiser une enquête conjointe sur la sécurité des réseaux de paiement de l'organisation SWIFT afin de contrôler si des tiers ont pu accéder de façon non autorisée ou illicite aux données bancaires de citoyens européens;

A joint investigation ascertained that the valves should be replaced once they reached 5,000 diesel running hours.
Une enquête conjointe a confirmé que les vannes devraient être remplacées quand elles auraient atteint 5 000 heures de fonctionnement diesel.

84. Notes that most heads of Parliament's information offices have written a joint letter questioning aspects of the budgetary management of the DG and asks the Secretary General to investigate the situation and to ascertain whether the creation of central units in the DG such as the ‘Performance and Strategic Management’ and ‘Policy’ Units are removing staff from frontline activities such as budgetary management with a cost in terms of the effectiveness of the DG;
84. constate que la plupart des chefs des bureaux d'information du Parlement ont rédigé une lettre conjointe pour remettre en question certains aspects de la gestion budgétaire de la DG et demande au secrétaire général d'examiner la situation et de déterminer si la création d'unités centrales au sein de la DG, telles que les unités «Performance et gestion stratégique» et «Programmation», a pour effet de soustraire du personnel à des activités de premier plan, telles que la gestion budgétaire, ce qui a un coût en matière d'efficacité pour la DG;

26. Welcomes the initiative of the ACP-EU JPA of sending a joint delegation to Zimbabwe to ascertain the situation on the ground, calls on the JPA to carry out this investigation as soon as possible and calls on the Government of Zimbabwe to grant access to Zimbabwe to all members of such a delegation; stresses that the delegation should gain access to all areas of civil society and not be restricted to meeting with government-organised groups; requests the Commission to visit Zimbabwe and urges the authorities in Zimbabwe to cooperate on the idea of a visit;
26. se félicite de l'initiative de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE d'envoyer une délégation paritaire au Zimbabwe pour étudier la situation sur place et invite l'Assemblée parlementaire paritaire à effectuer cette enquête dès que possible; demande au gouvernement du Zimbabwe d'accorder l'accès de son territoire à tous les membres de cette délégation; souligne que la délégation devrait pouvoir entrer en contact avec tous les secteurs de la société civile et non pas uniquement avec des groupes organisés par le gouvernement; invite la Commission à se rendre au Zimbabwe et demande instamment aux autorités du pays de se montrer ouvertes à l'idée d'une visite;

Paragraph 1(j) of the European Parliament resolution of 13 April 2000 on the discharge for 1998 called on the Commission to launch "a formal administrative investigation to ascertain responsibilities in connection with the withheld warning of serious deficiencies at the Joint Research Centre (particularly with the handling of nuclear materials)".
Au point 1 j de la résolution du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décharge 1998, le Parlement a demandé à la Commission d'ouvrir une enquête administrative officielle tendant à déterminer les responsabilités en ce qui concerne plus particulièrement la rétention d'une mise en garde concernant des lacunes graves au Centre commun de recherche, notamment dans le traitement des matières nucléaires.

The Commission has decided to initiate this second, four month stage of detailed investigation, in order to ascertain whether the operation will give the joint venture a dominant position in Norway and possibly in Sweden.
La Commission a décidé d'engager une enquête détaillée de quatre mois afin de vérifier si le projet ne sera pas de nature à déboucher sur une position dominante en Norvège et peut-être en Suède.