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Vertaling van "should be assessed whether similar incentives " (Engels → Frans) :

It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.

Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.


It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.

Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.


Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.

Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.


When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extrao ...[+++]

Lorsque la Commission entreprend d’examiner l’aide d’État au titre de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les instruments de stabilisation de l’État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l’État notifiés n’enfreignent pas les dispositions du droit de l’Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l’obligation minimale d’absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s’il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente d ...[+++]


With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs possess relevant OSPs or similar measures.

Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent de PSO ou de mesures similaires.


With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs already possess a Security Liaison Officer or equivalent.

Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent déjà d’un correspondant pour la sécurité ou d’un équivalent.


The Commission believes that donors, in the context of OECD/DAC, could usefully review the operational mechanisms of their technical assistance programmes with the specific objective of assessing whether stronger incentives for the employment of skilled professionals from developing countries by implementing bodies could be introduced.

La Commission considère que les donateurs, dans le cadre de l'OCDE/CAD, pourraient revoir utilement les mécanismes opérationnels de leurs programmes d'assistance technique avec pour objectif spécifique de déterminer s'il serait possible de stimuler davantage l'emploi de travailleurs qualifiés provenant des pays en développement par les organes de mise en œuvre de ces programmes.


With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs possess relevant OSPs or similar measures.

Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent de PSO ou de mesures similaires.


With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs already possess a Security Liaison Officer or equivalent.

Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent déjà d’un correspondant pour la sécurité ou d’un équivalent.


The Commission believes that donors, in the context of OECD/DAC, could usefully review the operational mechanisms of their technical assistance programmes with the specific objective of assessing whether stronger incentives for the employment of skilled professionals from developing countries by implementing bodies could be introduced.

La Commission considère que les donateurs, dans le cadre de l'OCDE/CAD, pourraient revoir utilement les mécanismes opérationnels de leurs programmes d'assistance technique avec pour objectif spécifique de déterminer s'il serait possible de stimuler davantage l'emploi de travailleurs qualifiés provenant des pays en développement par les organes de mise en œuvre de ces programmes.




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Date index: 2024-05-26
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