Traduction de «assessed whether similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

Guidelines for Evaluators during a PASS, PASSING, or Similar Assessment of Human Service Quality
Guidelines for Evaluators during a PASS, PASSING, or Similar Assessment of Human Service Quality

strike or similar assessment
cotisation de grève ou assimilée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should be assessed whether similar incentives can be provided to European industry.
Il convient d’évaluer si des mesures incitatives similaires peuvent être mises en place en faveur de l’industrie européenne.

The Commission will assess whether similar reasons could apply to the CHP-surcharge.
La Commission évaluera si des raisons similaires peuvent s'appliquer à la taxe de cogénération.

The Commission will also continue to engage with other EU CCPs clearing the relevant OTC derivative transactions (interest rate and/or inflation swaps) in order to assess whether similar solutions could be adopted by those CCPs.
La Commission poursuivra également les discussions avec les autres contreparties centrales de l'UE qui compensent des opérations sur des produits dérivés de gré à gré pertinents (contrats d'échange sur taux d'intérêt et/ou d'inflation) afin d'évaluer si des solutions similaires pourraient être adoptées par ces contreparties centrales.

This objective is similar to the objective of the safeguard clause procedure established under sectoral directives, which aims to ensure that the Commission is kept informed of preventive and restrictive measures adopted by national authorities and can assess whether the restriction to the free movement of the notified product complies with EU legislation and does not unduly infringe the free movement of goods.
Cet objectif est semblable à celui de la procédure de la clause de sauvegarde prévue dans des directives sectorielles, qui vise à ce que la Commission soit informée des mesures préventives et restrictives adoptées par les autorités nationales et puisse déterminer si la restriction de la libre circulation du produit concerné est conforme au droit communautaire et ne porte pas indûment atteinte à la libre circulation des biens.

With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs possess relevant OSPs or similar measures.
Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent de PSO ou de mesures similaires.

In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect all users by ensuring the overall quality of the postal service.
Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d’exiger de tous les États membres qu’ils évaluent si certains éléments de l’infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d’autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger tous les utilisateurs en garantissant la qualité globale du service postal.

In such cases, assessing whether a transaction concerning State assets involves an aid generally requires evaluating whether a market economy operator placed in a similar situation would have behaved in the same way, i.e. would have sold the company at the same price.
Alors, afin de déterminer si une transaction concernant des actifs de l’État implique une aide d’État, il convient en général d’apprécier si un agent économique, placé dans une situation similaire en économie de marché, se serait comporté de la même façon et aurait vendu l’entreprise au même prix.

In order to establish whether SNCB behaved as a private investor in a market economy would have done, it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a size comparable to SNCB, finding itself in a situation comparable to that of SNCB, would have acted in the same way (42).
Pour établir si la SNCB a agi comme l'aurait fait un investisseur privé en économie de marché, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle de la SNCB et se trouvant dans une situation comparable à celle de la SNCB aurait pu être amené à procéder de la même manière (42).

Specifically, in its Gröditzer judgment, the Court held that, in order to establish whether the privatisation of an undertaking for a negative sale price involves elements of State aid, ‘it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a dimension comparable to that of the bodies managing the public sector could have been prevailed upon to make capital contributions of the same size in connection with the sale of that undertaking or whether it would instead have chosen to wind it up’ (135).
Plus précisément, dans son arrêt «Gröditzer», la Cour a jugé que, en vue de déterminer si la privatisation d’une entreprise pour un prix de vente négatif comportait des éléments d’aide d’État: «il y a lieu d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d’une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci» (135).