Vertaling van "should actually pass " (Engels → Frans) :

They should therefore be granted only on condition that they are actually passed on, and appropriate checks should be carried out.
Il convient, dès lors, d'en subordonner l'octroi à leur répercussion effective et de mettre en œuvre les contrôles nécessaires.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the outermost regions by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end‐users are placed on the market.
D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des régions ultrapériphériques par une répercussion effective des avantages octroyés jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

· reinforcing Commission’s assistance to MAs - given that the majority of errors occurs at the first level control - through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management; a constant monitoring on the actual transfer of the training measures targeted to the MAs should be put in place in order to check that knowledge is actually passed over with a special attention towards the local level;
· étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau, accroître l'aide de la Commission aux AG par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion; une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux AG devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée à l'échelon local;

The infringing undertaking should be allowed to bring proof showing that the actual loss has not been passed on or has not been passed on entirely.
L’entreprise contrevenante devrait être autorisée à produire des preuves démontrant que la perte subie n’a pas été répercutée ou qu'elle ne l'a pas été entièrement.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the smaller Aegean islands by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end-users are placed on the market.
D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des îles mineures de la mer Égée par une répercussion effective des avantages octroyés au titre du régime jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

The mechanisms for applying and enforcing custodial sentences must be inspired by the constant concern to strike a balance between the demand from the enforcement authorities that sentences that are passed should actually be enforced and the interest for both sentenced persons and society at large in having them enforced in such a way as to best ensure social rehabilitation.
En ce qui concerne les peines privatives de liberté, les mécanismes d'application et d'exécution des peines doivent être inspirés du souci constant de réaliser un équilibre entre la demande des autorités répressives que les peines prononcées soient effectivement exécutées et l'intérêt des condamnés, mais aussi de la société tout entière, à ce qu'elles le soient dans des conditions qui garantissent au mieux la réintégration sociale.

(12) Account should also be taken, in suitable cases, of relations between enterprises which pass through natural persons, with a view to ensuring that only those enterprises which really need the advantages accruing to SMEs from the different rules or measures in their favour actually benefit from them.
(12) Afin de réserver aux entreprises en ayant réellement besoin les avantages découlant pour les PME de diverses réglementations ou mesures en leur faveur, il est également souhaitable de prendre en compte, le cas échéant, les relations existant entre les entreprises par l'intermédiaire de personnes physiques.