Vertaling van "ship-owner selects them " (Engels → Frans) :

(14) The rules should take into account existing requirements and data already available on board of ships; therefore, ship owners should be given the opportunity to select one out of the following four monitoring methods: the use of Bunker Fuel Delivery Notes, bunker fuel tank monitoring, flow meters for applicable combustion processes or direct emission measurements.
(14) Il convient que les règles tiennent compte des exigences en vigueur et des données qui existent déjà à bord des navires; les armateurs devraient donc avoir la possibilité de choisir une des quatre méthodes de surveillance consistant à faire usage des notes de livraison de soutes, à surveiller les soutes à combustible, à recourir à des débitmètres pour les procédés de combustion concernés ou à mesurer directement les émissions.

Whereas, pursuant to subsection 314.1(1)Footnote of the Canada Shipping Act, a copy of the proposed Safety Management Regulations, substantially in the annexed form, was published in the Canada Gazette, Part I, on March 28, 1998 and a reasonable opportunity was afforded to ship owners, masters, seamen and other interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect to them;
Attendu que, conformément au paragraphe 314.1(1)Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, le projet de règlement intitulé Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 28 mars 1998 et que les propriétaires de navires, capitaines, marins et autres personnes intéressées ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

They are chosen and paid by HSY. Second, the ‘contractors of third parties’. The latter are chosen by the ship-owner. The ship-owner selects them and discusses the price directly with them.
Deuxièmement, les «sous-traitants de tiers» qui sont sélectionnés par les propriétaires des navires et négocient le prix directement avec eux. Les sous-traitants de tiers versent un montant à HSY, pour l’utilisation de ses installations.

The Fund then initiates measures to recover the compensation paid from the ship owner and the IOPC Fund, within the limits of their respective liability under the CCL and the Bunkers Convention.20 Persons who so wish may also make a claim for compensation directly to the owner of the ship responsible for the damage and the IOPC Fund, in which case the Ship-source Oil Pollution Fund will compensate the claimant only to the extent that the claimant has not been adequately compensated by them.21
La Caisse prend par la suite des mesures pour recouvrer auprès du propriétaire du navire et du FIPOL, dans les limites de leur responsabilité respective aux termes de la CRC et de la Convention sur les hydrocarbures de soute, les sommes versées à titre d’indemnité 20. Les personnes qui le désirent peuvent aussi présenter une demande d’indemnisation directement au propriétaire du navire responsable des dommages et au FIPOL, auquel cas la Caisse n’indemnisera le demandeur que dans la mesure où il n’aura pas été adéquatement indemnisé par eux 21.

The EU monitoring system will bring environmental and economic gains for the shipping sector by increasing transparency about emissions and creating an incentive for ship-owners to cut them.
Le système de surveillance de l'UE apportera des avantages environnementaux et économiques au secteur des transports maritimes en renforçant la transparence sur le plan des émissions et en incitant les armateurs à réduire celles-ci.

For that purpose, the verifier and any part of the same legal entity shall not be a company or ship operator, the owner of a company or owned by them nor shall the verifier have relations with the company that could affect its independence and impartiality.
Le vérificateur, et toute partie de la même entité juridique, ne peut dès lors pas être une compagnie ou un exploitant de navire, ni être propriétaire d’une compagnie ou être détenu par celle-ci, et le vérificateur n’entretient avec la compagnie aucune relation susceptible de compromettre son indépendance et son impartialité.

The safety recommendations are addressed to those that are best placed to implement them, such as ship owners, managers, recognised organisations, maritime authorities, vessel traffic services, emergency bodies, international maritime organisations and European institutions, with the aim of preventing marine casualties.
Les recommandations de sécurité s'adressent aux personnes les mieux placées pour les appliquer, à savoir les armateurs, les gestionnaires, les organismes agréés, les autorités maritimes, les services de trafic maritime, les organismes d'intervention d'urgence, les organisations maritimes internationales et les institutions européennes, dans le but de prévenir des accidents de mer.

It is the responsibility of the ship-owner to make the corresponding areas available, make them known and communicate them to persons with reduced mobility.
Il appartient au propriétaire du bateau de mettre à disposition les zones correspondantes, de les signaler en conséquence et d'en informer les personnes à mobilité réduite.

However, there is still a need to clarify that, in case the final recycling facility is not capable of managing certain hazardous materials, the owner of an end-of-life ship must select another yard or remove the materials for safe disposal or recovery beforehand.
Il reste toutefois à préciser que, si l'installation de recyclage finale n'est pas en mesure de gérer certaines substances dangereuses, le propriétaire du navire en fin de vie doit choisir un autre chantier ou faire procéder au préalable à l'enlèvement de ces substances en vue de leur élimination sans danger ou à leur récupération.