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Traduction de «she reminded the delegations that she had announced last » (Anglais → Français) :

She reminded the delegations that she had announced last November to the COCOBU her intention to replace the current Regulation, taking into account those criticisms and recommendations.

Mme Fischer-Boel a rappelé aux délégations que, en novembre dernier, elle avait fait part à la COCOBU de son intention de remplacer le règlement actuel, compte tenu de ces critiques et de ces recommandations.


Lastly, according to the applicant, she was not able to provide more detailed reasons in her note for her disagreement with the board’s decision notified on 23 July 2009 since she had not managed to obtain a copy of her marked written tests and it was not until 16 June 2010 that EPSO had sent her the written tests (b) and (c) she had done, but there was no indication of how the selection board had marked them.

Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.


The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 J ...[+++]

Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est de l’épreuve écrite c).


Commissioner Fischer-Boel thanked Lithuania for its contribution to the debate and reminded the delegations that the Commission Communication last year indicated that measures to compensate for the risks in agriculture had to be WTO-compatible, would require public co-financing and could not undermine the existing risk management programmes in some Member States.

Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, a remercié la Lituanie pour sa contribution au débat et a rappelé aux délégations que la communication de la Commission présentée l'année dernière montrait que des mesures de ce genre visant à compenser les risques dans le secteur agricole doivent être compatibles avec les règles de l'OMC, nécessitent un cofinancement public et ne doivent pas nuire aux programmes existants dans certains États membres en matière de gestion des risques.


She reminded the delegations that she had presented a Communication on Simplification and Better Regulation for the Common Agricultural Policy (13494/05) and that she was now ready to work together with the current and future Presidencies in order to simplify the legal framework and to reduce the administrative burden.

Elle a rappelé aux délégations qu'elle avait présenté une communication intitulée "Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune" (document 13494/05) et qu'elle était dorénavant en mesure de collaborer avec l'actuelle présidence et celles qui lui succéderont afin de simplifier le cadre juridique et de réduire les contraintes administratives.


She reminded delegations that export refunds had been increased by EUR 6/100 kilo of chicken in two steps at past meetings of the management committee, in January (EUR 2/100 kilo) and February (EUR 4/100 kilo) from EUR 24/100 kilo to EUR 30/100 kilo.

Elle a rappelé aux délégations que le comité de gestion avait, lors de ses réunions précédentes, augmenté le niveau des restitutions aux exportations de 6 euros pour 100 kilos de volaille en deux étapes, à savoir en janvier (2 euros/100 kg) et en février (4 euros/100 kg), pour porter leur montant de 24 à 30 euros pour 100 kilos.


She nevertheless regrets the debates concerning the legal basis of this text, thinks that the Parliament consultation is a very minimum in this matter and regrets that taxation still requires unanimity of votes in the Council. She reminds that the European Parliament had called for higher minimum rates as well as less and shorter exemptions in its co ...[+++]

Elle rappelle que le Parlement européen, au cours de sa consultation de septembre 2003 sur la directive concernant la taxation de l'énergie, a demandé des taux minima plus élevés, ainsi que des exemptions moins nombreuses et de plus courte durée.


She will remember that I asked her, one day, whether her attitude to pensioners’ issues was that of a fairy godmother or a wicked stepmother. Up until now, I feel I can say that she has been a fairy godmother: two weeks ago, she announced that the Commission had programmed a special undertaking to resolve the problems of pensioners by extending the directive on pension funds and via the proposal to regulate these European pension funds in such a way that ...[+++]

Jusqu'à ce jour, il me semble pouvoir dire qu'elle est Blanche-Neige, entre autres parce que j'ai vu, il y a deux semaines, qu'elle a annoncé un engagement particulier que prendra la Commission pour résoudre les problèmes des retraités à travers l'élargissement de la directive sur les fonds de pension et la proposition de réglementer ces fonds de pension européens de façon à ce qu'ils soient utilisés utilement pour les travailleurs qui ont versé jusqu'à présent une partie si importante de leur salaire à l'État, aux différents États, et qui auraient voulu - et c'est ce que je propose - que ces fonds soient bien admini ...[+++]


She will remember that I asked her, one day, whether her attitude to pensioners’ issues was that of a fairy godmother or a wicked stepmother. Up until now, I feel I can say that she has been a fairy godmother: two weeks ago, she announced that the Commission had programmed a special undertaking to resolve the problems of pensioners by extending the directive on pension funds and via the proposal to regulate these European pension funds in such a way that ...[+++]

Jusqu'à ce jour, il me semble pouvoir dire qu'elle est Blanche-Neige, entre autres parce que j'ai vu, il y a deux semaines, qu'elle a annoncé un engagement particulier que prendra la Commission pour résoudre les problèmes des retraités à travers l'élargissement de la directive sur les fonds de pension et la proposition de réglementer ces fonds de pension européens de façon à ce qu'ils soient utilisés utilement pour les travailleurs qui ont versé jusqu'à présent une partie si importante de leur salaire à l'État, aux différents États, et qui auraient voulu - et c'est ce que je propose - que ces fonds soient bien admini ...[+++]


She reminded the delegations that, unlike other WTO members, the EU had tabled a revised conditional offer on agriculture on 28 October, as part of a meaningful contribution to the process of negotiations.

Elle a rappelé aux délégations que, contrairement aux autres membres de l'OMC, l'UE avait présenté le 28 octobre une offre conditionnelle révisée dans le domaine de l'agriculture, dans le cadre d'une contribution significative au processus de négociations.




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Date index: 2023-12-27
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