Traduction de «commission communication last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission communication | communication from the Commission
communication de la Commission

Draft Commission communication
projet de communication de la Commission

European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]
Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Commission of the European Communities Liaison Committee of Historians [ European Community Liaison Committee of Historians | Liaison Group of Modern History Lecturers of European Community Universities ]
Groupe de liaison des historiens auprès de la Commission des Communautés européennes [ Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés européennes ]

Federal Communications Commission [ ComCom ]
Commission fédérale de la communication [ ComCom ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the securities sector, the two Commission communications issued last year are laying the ground for the revision of the investment services directive later this year.
Dans le secteur des valeurs mobilières, les deux communications publiées l'an dernier par la Commission ont préparé le terrain pour la révision, dans le courant de cette année, de la directive concernant les services d'investissement.

The Commission adopted last December a Communication on a new European approach to business failure and insolvency[57] to create a more business friendly environment, for example by improving the efficiency of national insolvency laws including the length and costs of the period of discharge from bankruptcy.
En décembre dernier, la Commission a adopté une communication sur une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité[57], visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises en rendant plus efficaces les lois nationales sur l’insolvabilité, notamment via une réduction des délais et des coûts liés à la réhabilitation des faillis.

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

His understanding and support since 2007 were crucial in preparing a practical version of the strategy, which resulted in the Commission communication last June.
Sa compréhension et son soutien depuis 2007 ont été cruciaux pour préparer une version pratique de la stratégie, qui a débouché sur la communication de la Commission en juin dernier.

9. Welcomes the "EU Action Plan to 2010 and Beyond", annexed to the Commission Communication, and recognises that this is a vital tool and last opportunity to bring together actors at Community and Member State levels on key actions to meet the 2010 commitments; but given the limited time remaining for implementation, urges the Commission to ensure the necessary structures are in place for its immediate and effective implementation at Community and Member State levels;
9. approuve le plan d'action communautaire à l'horizon 2010 et au-delà, annexé à la communication de la Commission, et reconnaît qu'il s'agit d'un instrument vital et de la dernière possibilité de rassembler les acteurs au niveau communautaire et au niveau des États membres sur des actions clés en vue de respecter les engagements pris pour 2010; compte tenu cependant du peu de temps qu'il reste, invite instamment la Commission à veiller à la mise en place des structures nécessaires pour sa mise en œuvre immédiate et effective au niveau communautaire et au niveau des États membres;

B. whereas the above-mentioned Commission Communication on the Strategy for Africa builds on the concept of the interlinked security and development issues, stating that there is no development without lasting peace and there is no lasting peace without development, and further aims to serve as a guidance in the formulation of Country and Regional Strategy Papers,
B. considérant que la communication précitée de la Commission sur la stratégie pour l'Afrique se fonde sur le concept d'interdépendance entre questions de sécurité et de développement, qu'il en ressort que le développement est impossible en l'absence de paix durable et qu'aucune paix durable n'est envisageable en l'absence de développement, et qu'elle vise en outre à fixer des orientations pour l'élaboration des documents de stratégie par pays ou par région,

Notice as last amended by Commission communication amending the notice to the Member States of 14 April 2000 laying down guidelines for the Community Initiative for rural development (Leader+) (OJ C 294, 4.12.2003, p. 11).
Communication modifiée en dernier lieu par la communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader +) (JO C 294 du 4.12.2003, p. 11).

I would merely remind you that the first initiative by the European Parliament on doping was the resolution of 7 September 2000 on the Commission communication on a Community support plan to combat doping in sport and that the last major initiative was the public hearing organised by our committee just last November, entitled 'Drug-taking in sport: obstacle to the ideal of athleticism', at which a large number of invited experts gave their views.
Je voudrais simplement vous rappeler que la première initiative que le Parlement européen a prise en matière de dopage était la résolution du 7 septembre 2000 sur la communication de la Commission sur un plan d’appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport et que la dernière initiative majeure était l’audition publique que notre commission a organisée en novembre dernier, intitulée «Le dopage dans le sport: obstacle à l’idéal de l’athlétisme», lors de laquelle de nombreux experts invités ont exprimé leur point de vue.

But even before this work has been completed, it is clear, as the Commission stressed in its Communication last October, that the Charter will have an impact, not least on the legal front, by its proclamation alone.
Mais, sans attendre la conclusion de ces travaux, il est clair aussi, comme la Commission l'a souligné dans la Communication précitée du mois d'octobre, que la Charte doit déployer des effets, y compris sur le plan juridique, de par sa proclamation.

Lastly, we also consider the Commission communication entitled 'Towards greater efficiency in obtaining and enforcing judgments in the European Union' to be an important document, although such proceedings raise problems which our committee will be looking at shortly in the report by Mr Rothley.
Nous jugeons également importante la communication de la Commission intitulée «Vers une efficacité accrue dans l"obtention et l"exécution des décisions au sein de l"Union européenne» bien que ce dernier document pose des problèmes que notre commission examinera prochainement à la faveur du rapport Rothley.