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Vertaling van "share capital standing after enlargement " (Engels → Frans) :

(b) it has not issued a share (other than a share issued as a stock dividend) of its capital stock after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the share was issued to that person under an agreement in writing entered into before F ...[+++]

b) la société n’a pas émis d’actions, sauf celles émises à titre de dividende en actions, de son capital-actions après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les actions ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.


is the fair market value, immediately after the disposition, of all shares owned, immediately after the disposition, by the transferee of the capital stock of all acquired affiliates, and

la juste valeur marchande, immédiatement après la disposition, de toutes les actions du capital-actions des sociétés affiliées acquises dont le cessionnaire est alors propriétaire,


On 1 May 2004 when Cyprus joined the EU, the country became a shareholder of the EIB, participating with EUR 183 382 000 to the Bank’s subscribed share capital, standing after Enlargement at EUR 163.7 billion, up from EUR 150 billion (an increase of 9.1%).

Le 1 mai 2004, lors de son adhésion à l’UE, Chypre est devenue un actionnaire de la BEI, participant à hauteur de 183 382 000 EUR au capital-actions souscrit de la Banque, lequel est passé de 150 milliards d’EUR à 163,7 milliards d’EUR après l’élargissement, ce qui représente une progression de 9,1 %.


4. For the purposes of this Regulation, the position remaining after deducting any long position that a natural or legal person holds in relation to the issued share capital of a company from any short position that that natural or legal person holds in relation to that capital shall be considered a net short position in relation to the issued share capital of that company.

4. Aux fins du présent règlement, la position restante, après avoir déduit toute position longue détenue par une personne physique ou morale en rapport avec le capital en actions émis d'une entreprise de toute position courte détenue par ladite personne en rapport avec ce capital, est la position courte nette en rapport avec le capital en actions émis de cette entreprise.


Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC include all instruments that are regarded under national law as equity capital, rank after all other claims during liquidation and fully absorb losses pari passu with ordinary shares on a going concern basis.

Les fonds propres de base visés à l'article 57, point a), de la directive 2006/48/CE englobent tous les instruments qui sont considérés par la législation nationale comme du capital propre, sont de rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de liquidation et absorbent intégralement les pertes au même titre que les actions ordinaires, dans la marche normale des affaires.


Our responsibility is shared, first of all because the situation of the Roma has not changed fundamentally in the new Member States after enlargement or in the candidate countries while awaiting enlargement.

Notre responsabilité est partagée, tout d’abord parce que la situation des Roms n’a pas fondamentalement changé dans les nouveaux États membres après l’élargissement ni dans les pays candidats dans l’attente de leur adhésion.


cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all o ...[+++]

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après rè ...[+++]


Interpretation: where do we stand two years after Enlargement?

Interprétation: le point deux ans après l’élargissement


Translation in the Commission: where do we stand two years after Enlargement?

La traduction à la Commission : état de la question deux ans après l’élargissement


After enlargement a large share of regional and structural aid will go to the new Member States. That is inevitable.

Une part importante de l’aide régionale et structurelle ira aux nouveaux États membres après l’élargissement, c’est inévitable.




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Date index: 2023-08-02
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