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Traduction de «shall within forty-five » (Anglais → Français) :

For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.

Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.


1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.

1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.


1. A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the Host State as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision setting up DARIAH ERIC enters into force.

1. L'État d'accueil convoque une réunion constitutive de l'assemblée générale le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l'ERIC DARIAH.


The Member States shall set a minimum time limit of forty-five working days during which applicants may exercise their right to an effective remedy.

Les États membres fixent un délai minimal de quarante-cinq jours ouvrables au cours duquel les demandeurs peuvent exercer leur droit au recours effectif.


2. The Competent Authority shall require that gas supply undertakings take the appropriate measures to ensure the gas supply to the protected customers for the period of forty five days also in the event of an Emergency as defined in Article 9(2).

2. 2. L'autorité compétente invite les entreprises d'approvisionnement à prendre des mesures appropriées afin de garantir l'approvisionnement en gaz des clients protégés pendant la période de 45 jours également dans le cas d'une d'urgence telle que définie à l'article 9, paragraphe 2.


After forty five days, or under more severe conditions than those defined in paragraph 1, the Competent Authority and gas supply undertakings shall endeavour to maintain as long as possible the supply for the protected customers.

Au bout de quarante-cinq jours, ou si les conditions sont plus critiques que celles décrites au paragraphe 1, l'autorité compétente et les entreprises d'approvisionnement s'efforcent de maintenir l'approvisionnement des clients protégés aussi longtemps que possible.


4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within forty-five days from the later of the following dates:

4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:


After a driving period of four and a half hours a driver shall take a break of not less than forty-five minutes, unless he takes a rest period.

Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos.


The applicant shall submit the evidence in such a way that it shall be received by the validation agent within forty days from the submission of the application for the domain name.

Le demandeur doit veiller à ce que ces pièces parviennent à l'agent de validation dans les quarante jours suivant l'introduction de la demande d'enregistrement du nom de domaine.


Working time shall be interrupted by a break of at least thirty minutes, if working hours total between six and nine hours, and of at least forty-five minutes, if working hours total more than nine hours.

Le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures.




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Date index: 2023-02-14
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