Vertaling van "shall not spend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure review | government spending review | spending review
réexamen des dépenses

discretionary expenditure | discretionary public spending | discretionary spending
dépenses publiques discrétionnaires

spending agencies | spending departments
organisme dépensier

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

household consumption [ household spending | Private consumption(STW) | household expenditures(UNBIS) ]
consommation des ménages [ dépense des ménages ]

agricultural expenditure [ expenditure on agriculture | farm spending ]
dépense agricole

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The observers shall not spend more time on board the vessel than is necessary to carry out their duties.
Le temps de présence de l'observateur à bord ne dépasse pas le délai nécessaire pour effectuer ses tâches.

(3) The Foundation shall not spend in a fiscal year more than 10% of the amounts raised by levy in that fiscal year on the administrative costs of the Foundation, but nothing in this subsection applies to other revenues of the Foundation.
(3) La fondation ne peut au cours d'un exercice consacrer à ses frais généraux plus de 10% des sommes perçues à titre de prélèvement pendant cet exercice, mais le présent paragraphe ne s'applique pas à ses au tres revenus.

(3) The Foundation shall not spend in a fiscal year more than 10% of the amounts raised by levy in that fiscal year on the administrative costs of the Foundation, but nothing in this subsection applies to other revenues of the Foundation.
(3) La fondation ne peut au cours d'un exercice consacrer à ses frais généraux plus de 10% des sommes perçues à titre de prélèvement pendant cet exercice, mais le présent paragraphe ne s'applique pas à ses autres revenus.

(3) The Foundation shall not spend in a fiscal year more than 5% of the amounts raised by levy in that fiscal year on the administrative costs of the Foundation, but nothing in this subsection applies to other revenues of the Foundation.
(3) La Fondation ne peut, au cours d'un exercice, consacrer à ses frais administratifs plus de 5 % des sommes provenant des prélèvements versés pendant cet exercice; toutefois, le présent paragraphe ne s'applique pas aux autres revenus de la Fondation.

The observers shall not spend more time on board the vessel than is necessary to carry out their duties.
Le temps de présence de l'observateur à bord du navire ne peut dépasser le délai nécessaire pour effectuer ses tâches.

The observers shall not spend more time on board the vessel than is necessary to carry out their duties.
Le temps de présence de l’observateur à bord du navire ne peut dépasser le délai nécessaire pour effectuer ses tâches.

Such evaluations shall be applied to all programmes and activities which entail significant spending and evaluation results shall be disseminated to the European Parliament, the Council and spending administrative authorities.
Ces évaluations s'appliquent à tous les programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes et les résultats de ces évaluations sont communiqués au Parlement européen, au Conseil et aux administrations chargées de la dépense.

Such evaluations shall be applied to all programmes and activities which entail significant spending and evaluation results disseminated to spending, legislative and budgetary authorities.
Ces évaluations s'appliquent à tous les programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes et les résultats de ces évaluations sont communiqués aux administrations chargées de la dépense et aux autorités législatives et budgétaires.

The House resumed debate on the motion of Mrs. Jennings (Mission Coquitlam), seconded by Mr. McClelland (Edmonton Southwest), That, in the opinion of this House, the government should permit Members of the House of Commons to fully represent their constituents' views on the government's legislative program and spending plans by adopting the position that the defeat of any government measure, including a spending measure, shall not automatically mean the defeat of the government unless followed by the adoption of a formal motion (Private Members' Business M-89) Debate continued.
La Chambre reprend le débat sur la motion de M Jennings (Mission Coquitlam), appuyée par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait permettre aux députés de représenter pleinement les opinions de leurs commettants sur son programme législatif et sur ses plans de dépense en adoptant pour règle que la défaite d'une mesure gouvernementale, même s'il s'agit d'une dépense, n'entraîne pas automatiquement la défaite du gouvernement à moins d'être suivis par l'adoption d'une motion en bonne et due forme (Affaires émanant des députés M-89) Le débat se poursuit.

Mrs. Jennings (Mission Coquitlam), seconded by Mr. McClelland (Edmonton Southwest), moved, That, in the opinion of this House, the government should permit Members of the House of Commons to fully represent their constituents' views on the government's legislative program and spending plans by adopting the position that the defeat of any government measure, including a spending measure, shall not automatically mean the defeat of the government unless followed by the adoption of a formal motion (Private Members' Business M-89) Debate arose thereon.
M Jennings (Mission Coquitlam), appuyée par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait permettre aux députés de représenter pleinement les opinions de leurs commettants sur son programme législatif et sur ses plans de dépense en adoptant pour règle que la défaite d'une mesure gouvernementale, même s'il s'agit d'une dépense, n'entraîne pas automatiquement la défaite du gouvernement à moins d'être suivis par l'adoption d'une motion en bonne et due forme (Affaires émanant des députés M-89) Il s'élève un débat.