Traduction de «shall be maintained as they stand until » (Anglais → Français) :

The Court declares that this assessment is supported by the fact that, in accordance with EU law, rights acquired by the worker on the date on which parental leave starts (namely all the rights and benefits derived from the employment relationship) are to be maintained as they stand until the end of parental leave.
La Cour déclare que cette appréciation est corroborée par le fait que, conformément au droit de l’Union, les droits acquis par le travailleur à la date du début du congé parental (c’est-à-dire l’ensemble des droits et avantages dérivés de la relation de travail) doivent être maintenus dans leur état jusqu’à la fin du congé.

Rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.
Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus en l'état jusqu'à la fin du congé parental.

must be maintained as they stand until the end of the leave.
doivent être maintenus en l’état jusqu’à la fin du congé.

1. Animals shall only be killed after stunning in accordance with the methods and specific requirements related to the application of those methods set out in Annex I. The loss of consciousness and sensibility shall be maintained until the death of the animal.
1. Les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement selon les méthodes et les prescriptions spécifiques relatives à leur application exposées à l’annexe I. L’animal est maintenu dans un état d’inconscience et d’insensibilité jusqu’à sa mort.

Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

All aircraft security searches and aircraft security checks shall be conducted once all service providers (caterers, cleaners, duty-free and others), other than those involved in the security function, have left the aircraft and sterility shall be maintained until and throughout the boarding process and pre-departure.
Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.

A port authority and a wholly-owned subsidiary of a port authority shall fully maintain in good standing at all times the insurance coverage required by any regulations made under section 52”.
L’administration portuaire et toute filiale à cent pour cent de l’administration portuaire doivent maintenir l’assurance exigée par les règlements d’application de l’article 52».

Her Majesty is not responsible for fulfilment or satisfaction of the obligation or liability, except that if a judgment or decision is rendered by a court of competent jurisdiction in respect of the obligation or liability, Her Majesty is responsible for satisfying the judgment or decision to the extent that it remains unsatisfied by the port authority or subsidiary at least thirty days after the judgment or decision becomes final (2) If a port authority or a wholly-owned subsidiary of a port authority is not acting as agent of Her Majesty in right of Canada, an obligation or liability in respect of the port authority or subsidiary, as the case may be, arising from its exercise of, or its failure to exercise, a power or right or arising by operation of law is an obligation or liability of the port authority or subsidiary, as the case may be, and not an obligation or liability of Her Majesty (3) A port authority and a wholly-owned subsidiary of a port authority shall fully maintain in good standing at all times the insurance coverage required by any regulations made under section 52'.
Sa Majesté n'est pas tenue d'exécuter ces obligations, sauf si l'administration portuaire ou la filiale, selon le cas, omet de satisfaire à un jugement ou à une décision d'un tribunal compétent à l'égard de celles-ci pendant une période d'au moins trente jours après que le jugement ou la décision sont devenus définitifs, auquel cas Sa Majesté est tenue de satisfaire à toute partie de la décision ou du jugement à laquelle il n'a pas été satisfait (2) Dans les cas où elle n'agit pas à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, une administration portuaire ou une filiale à cent pour cent d'une administration portuaire est tenue d'exécuter les obligations dont elle est responsable en vertu de la loi ou qui découlent de l'exercice de ses attributions ou du défaut de les exercer, à l'exclusion de Sa Majesté (3) L'administration portuaire et toute filiale à cent pour cent de l'administration portuaire doivent maintenir l'assurance exigée par les règlements d'application de l'article 52».

To that end: - Member States and/or management and labour must take the necessary measures to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or the taking of, parental leave; - at the end of parental leave, workers must have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship; - rights acquired or in the process of being acquired by a worker on the date on which parental leave starts must be maintained as they stand until the end of parental leave.
A cette fin : - les Etats membres et/ou les partenaires sociaux doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental ; - à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail ; - les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.

To this end: - Member States and/or social partners must take the necessary steps to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or taking of, parental leave; - at the end of parental leave, workers have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship; - rights acquired or in the process of being acquired by a worker on the date on which parental leave begins will be maintained as they stand until the end of parental leave.
A cette fin : - les Etats membres et/ou les partenaires sociaux doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental ; - à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail ; - les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.