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Relations shall be maintained between the institutions
The Commission shall be fully associated in the tasks

Vertaling van "shall fully maintain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
relations shall be maintained between the institutions

la liaison entre les institutions est assurée


the Commission shall be fully associated in the tasks

la Commission est pleinement associée aux tâches


the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...

la Commission assure les liaisons opportunes avec...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The latter shall fully maintain pre-existing rights and obligations of the former national legal entity which shall cease to exist.

Cette dernière maintient dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne entité juridique nationale, qui cesse d'exister.


The latter shall fully maintain any pre-existing rights and obligations of the former national legal entity, which shall cease to exist as such.

Cette dernière maintient dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne entité juridique nationale, qui cesse d'exister en tant que telle.


5. If the European political party or European political foundation acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, this acquisition shall be considered by that Member State as a conversion of the European legal personality into a national legal personality that fully maintains pre-existing rights and obligations of the former European legal personality.

5. Si le parti politique européen ou la fondation politique européenne acquièrent la personnalité juridique en vertu du droit de l'État où ils ont leur siège, cette acquisition est considérée par l'État membre en question comme une conversion de la personnalité juridique européenne en personnalité juridique nationale conservant dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne personnalité juridique européenne.


5. If the European political party or European political foundation concerned acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, such acquisition shall be regarded by that Member State as a conversion of the European legal personality into a national legal personality that fully maintains the pre-existing rights and obligations of the former European legal entity.

5. Si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée acquiert la personnalité juridique en vertu du droit de l'État où il ou elle a son siège, cette acquisition est considérée par l'État membre en question comme une conversion de la personnalité juridique européenne en personnalité juridique nationale conservant dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne entité juridique européenne.


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Such refusal shall be maintained until the owner or operator provides evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective, demonstrating that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

Ce refus est maintenu jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant apporte, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, la preuve que le navire satisfait pleinement aux dispositions applicables des conventions.


Such refusal shall be maintained until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective, demonstrating that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

Ce refus est maintenu jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, démontrant que le navire satisfait pleinement à toutes les dispositions pertinentes des conventions.


Such refusal shall be maintained until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective, demonstrating that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

Ce refus est maintenu jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, démontrant que le navire satisfait pleinement à toutes les dispositions pertinentes des conventions.


1. Stocks maintained in accordance with Article 1 shall be fully at the disposal of Member States should difficulties arise in obtaining oil supplies.

1. Les stocks détenus conformément à l'article 1er doivent être à l'entière disposition des États membres en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole.


Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the FIU, or from other authorities, in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of that relationship.

Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d'informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s'ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d'affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation.


[13] Article 32 of the third Anti-Money Laundering Directive says “Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with spec ...[+++]

[13] L'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux dispose: «Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d’informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation».




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Date index: 2021-03-28
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