Traduction de «shall be extinguished » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rights shall be extinguished
le droit se prescrit

hand fire extinguisher [ hand extinguisher | hand-held fire extinguisher | hand-portable fire extinguisher | hand-held extinguisher | hand-portable extinguisher ]
extincteur portatif [ extincteur d'incendie portatif | extincteur à main | extincteur transportable à la main | extincteur d'incendie à main ]

dry chemical extinguisher [ dry chemical fire extinguisher | dry-chemical fire extinguisher | dry-powder extinguisher | dry-chemical extinguisher | dry powder extinguisher ]
extincteur à poudre chimique [ extincteur à poudre | extincteur à poudre sèche ]

fire extinguishing | fires extinguishing | extinguish fires | extinguish fires
éteindre un incendie

use different kinds of fire extinguishers | utilise various types of fire extinguishers | apply fire extinguishing techniques | use different types of fire extinguishers
utiliser différents types d'extincteurs

use fire extinguishers | utilise fire extinguishers | operate extinguishers | operate fire extinguishers
utiliser des extincteurs

carbon dioxide fire extinguisher [ carbon dioxide extinguisher | CO2 fire extinguisher | CO2 extinguisher ]
extincteur à anhydride carbonique [ extincteur au dioxyde de carbone | extincteur à dioxyde de carbone | extincteur à CO2 | extincteur à neige carbonique | extincteur à gaz carbonique ]

inverting type extinguisher | loose stopple extinguisher | stopple type extinguisher
extincteur fonctionnant par renversement | extincteur fonctionnant par retournement

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Planting rights in a reserve which are not disbursed before the end of the fifth wine year following their allocation to the reserve shall be extinguished.
4. Les droits de plantation d'une réserve s'éteignent s'ils ne sont pas octroyés avant la fin de la cinquième campagne suivant leur attribution à la réserve.

1. Subject to article 15, paragraphs 2 and 3, rights to compensation against the Supplementary Fund shall be extinguished only if they are extinguished against the 1992 Fund under article 6 of the 1992 Fund Convention.
1. Sous réserve de l’article 15, paragraphes 2 et 3, les droits à indemnisation par le Fonds complémentaire ne s’éteignent que s’ils s’éteignent contre le Fonds de 1992 en vertu de l’article 6 de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

(5) Where the amount of the deposit referred to in subsection (1) is not claimed by the registered holder of the excess voting shares which were sold, repurchased or redeemed or by the Canadian carrier within six years after the sale, repurchase or redemption, the deposit shall escheat to Her Majesty in right of Canada and the rights of a bona fide purchaser under section 13 shall be extinguished by such escheat.
(5) Dans les cas où ni le détenteur inscrit des actions avec droit de vote excédentaires vendues ou rachetées ni l’entreprise canadienne ne réclament le montant du dépôt visé au paragraphe (1) dans les six ans suivant la vente ou le rachat, celui-ci échoit à Sa Majesté du chef du Canada et les droits de l’acheteur de bonne foi visé à l’article 13 sont dès lors éteints.

140. Where a locked-flame safety lamp is damaged underground, the flame shall be extinguished and the lamp shall not be relit underground.
140. Lorsqu’une lampe de sûreté à flamme captive est endommagée sous terre, la flamme doit être éteinte et la lampe ne peut être rallumée sous terre.

(5) Where the amount of the deposit referred to in subsection (1) is not claimed by the registered holder of the holdco excess voting shares that were sold, repurchased or redeemed or by the carrier holding corporation within six years after the sale, repurchase or redemption, the deposit shall escheat to Her Majesty in right of Canada and the rights of a bona fide purchaser under section 25 shall be extinguished by such escheat.
(5) Dans les cas où ni le détenteur inscrit des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère vendues ou rachetées ni la société mère ne réclament le montant du dépôt visé au paragraphe (1) dans les six ans suivant la vente ou le rachat, celui-ci échoit à Sa Majesté du chef du Canada et les droits de l’acheteur de bonne foi visé à l’article 25 sont dès lors éteints.

(2) The former participant’s rights and obligations, and those of any person to whom a benefit might have become payable in respect of that former participant, under these Regulations shall be extinguished on the day before the day on which the former participant is required to contribute to the Canadian Forces Pension Fund.
(2) Tous droits et obligations de l’ancien participant et de toute personne à qui une prestation aurait pu devoir être versée à son égard au titre du présent règlement sont éteints la veille du jour à compter duquel il est tenu de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes.

2. Rights against the Office for the refunding of fees or sums of money paid in excess of a fee shall be extinguished after four years from the end of the calendar year in which the right arose.
2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le droit a pris naissance.

1. Rights of the Office to the payment of a fee shall be extinguished after four years from the end of the calendar year in which the fee fell due.
1. Le droit de l'Office d'exiger le paiement de taxes se prescrit par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

7. If the plaintiff has a choice between several carriers, his right to choose shall be extinguished as soon as he brings an action against one of them; this shall also apply if the plaintiff has a choice between one or more carriers and a substitute carrier.
7. Si le demandeur a le choix entre plusieurs transporteurs, son droit d’option s’éteint dès que l’action judiciaire est intentée contre l’un d’eux; cela vaut également si le demandeur a le choix entre un ou plusieurs transporteurs et un transporteur substitué.

1. Any right of action by the person entitled based on the liability of the carrier in case of death of, or personal injury to, passengers shall be extinguished if notice of the accident to the passenger is not given by the person entitled, within 12 months of his becoming aware of the loss or damage, to one of the carriers to whom a claim may be addressed in accordance with Article 55(1).
1. Toute action de l’ayant droit fondée sur la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de blessures de voyageurs est éteinte s’il ne signale pas l’accident survenu au voyageur, dans les douze mois à compter de la connaissance du dommage, à l’un des transporteurs auxquels une réclamation peut être présentée selon l’article 55, paragraphe 1.