Traduction de «shall be accessible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

this Convention shall be open to accession by States...
la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...

upon accession,the membership of the Committees shall be completely renewed
les comités sont intégralement renouvelés lors de l'adhésion

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

5. The Commission shall develop a secure central directory where information to be communicated in the framework of Article 8a of this Directive may be recorded in order to satisfy the automatic exchange provided for in paragraphs 1 and 2 of Article 8a. The Commission shall have access to the information recorded in this directory.
5. La Commission met au point un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de l'article 8 bis de la présente directive peuvent être enregistrées pour satisfaire aux conditions de l'échange automatique prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 8 bis. La Commission a accès aux informations enregistrées dans ce répertoire.

The relevant information shall be given at the time of booking, shall be accessible to all, shall be clearly indicated in the passenger’s ticket and on the air carrier’s websites, shall be handed out at the air carrier’s desks at airports and shall be communicated in the e-mail message that notifies them of their flight being cancelled or delayed. A complaint form shall be provided to passengers on request.
Les informations correspondantes sont données au moment de la réservation, sont accessibles à tous, figurent clairement sur le billet du passager et sur les sites internet du transporteur aérien, sont distribuées aux comptoirs du transporteur aérien dans les aéroports et sont communiquées dans le message électronique avertissant les passagers de l'annulation ou du retard de leur vol. Un formulaire de plainte est fourni aux passagers sur demande.

2. The suspect or accused person shall have access to a lawyer without undue delay. In any event, the suspect or accused person shall have access to a lawyer as from the following moments in time, whichever is the earliest:
2. La personne soupçonnée ou poursuivie a accès à un avocat sans retard injustifié et, en tout état de cause, à partir de la survenance du premier des moments suivants:

4. Data transferred under paragraph 2 shall continue to be retained for one year within the Customs Information System, but, without prejudice to Article 22, shall be accessible only to a representative of the Committee referred to in Article 23 or to the supervisory authorities referred to in Articles 22a and 25a. During that period they may consult the data only for the purposes of checking their accuracy and lawfulness, after which they shall be erased.
4. Les données transférées conformément au paragraphe 2 continuent pendant un an d'être conservées dans le système d'information des douanes, mais, sans préjudice de l'article 22, elles ne sont plus accessibles qu'à un représentant du comité visé à l'article 23 ou aux autorités de contrôle visées aux articles 22 bis et 25 bis. Pendant cette période, elles ne peuvent être consultées que pour vérifier leur exactitude et leur légalité, ensuite elles doivent être effacées.

1. If access to or pursuit of a regulated profession in a host Member State is contingent upon possession of specific professional qualifications, the competent authority of that Member State shall permit access to and pursuit of that profession, under the same conditions as apply to its nationals, to applicants possessing the attestation of competence or evidence of formal training required by another Member State in order to gain access to and pursue that profession on its territory.
1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet État membre accorde l'accès à cette profession et son exercice dans les mêmes conditions que les nationaux aux demandeurs qui possèdent l'attestation de compétences ou le titre de formation qui est prescrit par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l'y exercer.