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Traduction de «shall adjourn today when debate » (Anglais → Français) :

The proceedings on any motion being considered, pursuant to sections (9) or (11) of this Standing Order, may continue beyond the ordinary hour of daily adjournment but, when debate thereon is concluded prior to that hour in any sitting, it shall be deemed withdrawn.

Les délibérations sur une motion prise en considération conformément aux paragraphes (9) et (11) du présent article peuvent se poursuivre au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, mais, quand le débat se termine avant ladite heure durant n’importe quelle séance, la motion est réputée avoir été retirée.


That, notwithstanding any Standing or Special Order, the House shall adjourn today when debate on Bill C-33, an act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that act and the debate on Motion No. 249 are completed, or 10:00 p.m., whichever comes first; and if the debate on Bill C-33 is completed before private members' business, the House shall proceed forthwith to private members' business.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, la Chambre ajournera aujourd'hui soit à la fin du débat relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, et à la motion M-249, ou à 22 heures, selon la première éventualité; et si le débat relativement au projet de lo ...[+++]


When preparing Partnership Agreements and programmes Member States shall therefore take into consideration that the major societal challenges faced by the Union today – globalisation, demographic change, environmental degradation, migration, climate change, energy use, the economic and social consequences of the crisis – may have different impacts in different regions.

Lorsque les États membres élaborent des accords de partenariat et des programmes, ils prennent donc en considération le fait que les grands défis de société auxquels l'Union fait face aujourd'hui – la mondialisation, l'évolution démographique, la dégradation de l'environnement, les migrations, le changement climatique, la consommation d'énergie, les conséquences économiques et sociales de la crise – peuvent avoir une incidence différente selon les régions.


When preparing Partnership Agreements and programmes Member States shall therefore take into consideration that the major societal challenges faced by the Union today – globalisation, demographic change, environmental degradation, migration, climate change, energy use, the economic and social consequences of the crisis – may have different impacts in different regions.

Lorsque les États membres élaborent des accords de partenariat et des programmes, ils prennent donc en considération le fait que les grands défis de société auxquels l'Union fait face aujourd'hui – la mondialisation, l'évolution démographique, la dégradation de l'environnement, les migrations, le changement climatique, la consommation d'énergie, les conséquences économiques et sociales de la crise – peuvent avoir une incidence différente selon les régions.


When preparing Partnership Agreements and programmes Member States shall therefore take into consideration that the major societal challenges faced by the Union today – globalisation, demographic change, environmental degradation, migration, climate change, energy use, the economic and social consequences of the crisis – may have different impacts in different regions.

Lorsque les États membres élaborent des accords de partenariat et des programmes, ils prennent donc en considération le fait que les grands défis de société auxquels l'Union fait face aujourd'hui – la mondialisation, l'évolution démographique, la dégradation de l'environnement, les migrations, le changement climatique, la consommation d'énergie, les conséquences économiques et sociales de la crise – peuvent avoir une incidence différente selon les régions.


I urge all hon. members to consider my remarks today when debating this motion.

J'exhorte tous les députés à tenir compte de mes observations dans le débat d'aujourd'hui sur cette motion.


However, in a debate on a Commission proposal, the President shall invite the Commission to speak first in order to briefly present its proposal, and when debating a text originating from the Council, the President may invite the Council to speak first, in each case to be followed by the rapporteur.

Toutefois, lorsque le débat porte sur une proposition de la Commission, le Président invite cette dernière à prendre la parole en premier lieu, pour présenter brièvement sa proposition, et, lorsqu'il concerne un texte émanant du Conseil, le Président peut inviter ce dernier à prendre la parole en premier lieu; le rapporteur suit dans chaque cas.


Senator Robichaud: Honourable senators, Senator Gill does not seem to grasp the purpose of this motion, which is to adjourn today's debate on the amendment to Bill C-6 until tomorrow, providing the extension he referred to.

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, je crois que l'honorable sénateur Gill semble ne pas saisir le but de cette motion, qui est de reporter le débat de ce jour sur l'amendement au projet de loi C-6 à demain, ce qui aurait pour effet de lui donner la journée à laquelle il fait allusion.


The Iraq crisis, enlargement and the Convention weigh so heavily on our minds and hearts that there is no need for me to mention them. I shall only stress that today's debate gives us all the duty to weigh up the opportunities and challenges connected with the unification of our continent and to reflect on the lessons to be drawn from the Iraq crisis at a time when we are drafting the new constitutional charter of our Union.

La crise irakienne, l'élargissement et la Convention sont tellement présents dans nos esprits et dans nos cœurs que je n'ai pas besoin de vous les rappeler si ce n'est pour répéter que le débat d'aujourd'hui nous impose à tous le devoir, d'une part, de prendre la mesure des opportunités et des défis liés à l'unification de notre continent et, d'autre part, de réfléchir aux enseignements à tirer de la crise irakienne au moment où nous écrivons la nouvelle Charte constitutionnelle de notre Union.


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately a ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 ...[+++]




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Date index: 2022-05-11
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