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Vertaling van "house shall adjourn today when debate " (Engels → Frans) :

That, notwithstanding any Standing or Special Order, the House shall adjourn today when debate on Bill C-33, an act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that act and the debate on Motion No. 249 are completed, or 10:00 p.m., whichever comes first; and if the debate on Bill C-33 is completed before private members' business, the House shall proceed forthwith to private members' business.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, la Chambre ajournera aujourd'hui soit à la fin du débat relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, et à la motion M-249, ou à 22 heures, selon la première éventualité; et si le débat ...[+++]


That, at the ordinary time of daily adjournment on Tuesday, October 17, 2000, today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion that this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea; that during the ...[+++]

Que, à l'heure normale de l'ajournement aujourd'hui, le mardi 17 octobre 2000, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement ne soit entreprise et que la Chambre continue à siéger pour étudier la motion: «Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Érythrée»; que, durant l'étude de la motion, aucun député ne puisse parler plus de 20 minutes et que les interventions soient suivies d'une période de dix minutes de questions et observations, pourvu que les dispositions sur la division du temps de parole des député ...[+++]


(ES) Mr President, when I first entered this House 20 years ago, this debate would not have taken place, because this House was a consultative parliament at the time, and many of us have battled over the last 20 years to make it what it is today, a co-legislator parliament.

– (ES) Monsieur le Président, lorsque je suis entré pour la première fois dans cette Assemblée voici 20 ans, ce débat n’aurait pas eu lieu, car cette Assemblée était alors un parlement consultatif, et nombre d’entre nous ont bataillé au cours de ces 20 dernières années pour en faire ce qu’il est aujourd’hui, un parlement colégislateur.


That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, beginning at 6 p.m. and ending at the end of government orders, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions or quorum calls; when no member rises to speak during debate on the opposition motion today ...[+++]

Que, nonobstant le Règlement ou les pratiques courantes de la Chambre, à partir de 18 h aujourd'hui et jusqu'à la conclusion des Ordres du gouvernement ce soir, le Président ne reçoive pas d'amendements, de motions dilatoires ou d'appels au quorum; lorsqu'aucun député ne se lèvera pour parler pendant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 h au plus tard, selon la première éventualité, que la question soit réputée mise aux voix et différée jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand le débat sur la journée de l'oppo ...[+++]


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion " That this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea" ; That, during the debate on the sa ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu et que la Chambre continue à siéger pour aborder l'étude de la motion « Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Erythrée »; Que, durant l'étude de ladite motion, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes réservée aux questions et observations, et que deux ...[+++]


The Iraq crisis, enlargement and the Convention weigh so heavily on our minds and hearts that there is no need for me to mention them. I shall only stress that today's debate gives us all the duty to weigh up the opportunities and challenges connected with the unification of our continent and to reflect on the lessons to be drawn from the Iraq crisis at a time when we are drafting the new constitutional charter of our Union.

La crise irakienne, l'élargissement et la Convention sont tellement présents dans nos esprits et dans nos cœurs que je n'ai pas besoin de vous les rappeler si ce n'est pour répéter que le débat d'aujourd'hui nous impose à tous le devoir, d'une part, de prendre la mesure des opportunités et des défis liés à l'unification de notre continent et, d'autre part, de réfléchir aux enseignements à tirer de la crise irakienne au moment où nous écrivons la nouvelle Charte constitutionnelle de notre Union.


The Iraq crisis, enlargement and the Convention weigh so heavily on our minds and hearts that there is no need for me to mention them. I shall only stress that today's debate gives us all the duty to weigh up the opportunities and challenges connected with the unification of our continent and to reflect on the lessons to be drawn from the Iraq crisis at a time when we are drafting the new constitutional charter of our Union.

La crise irakienne, l'élargissement et la Convention sont tellement présents dans nos esprits et dans nos cœurs que je n'ai pas besoin de vous les rappeler si ce n'est pour répéter que le débat d'aujourd'hui nous impose à tous le devoir, d'une part, de prendre la mesure des opportunités et des défis liés à l'unification de notre continent et, d'autre part, de réfléchir aux enseignements à tirer de la crise irakienne au moment où nous écrivons la nouvelle Charte constitutionnelle de notre Union.


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 ...[+++]


(EL) Mr President, today's debate and subsequent vote follow on from the debate which we held in this House on 14 December last year, when the urgent vote was cancelled following the decision by the three political groups to withdraw their motions.

(EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui, ainsi que la résolution qui suivra, sont le prolongement du débat qui a eu lieu dans cette même enceinte, le 14 décembre de l’année passée, et qui avait abouti à l’annulation de la résolution d’urgence, suite à la décision des trois groupes politiques de retirer leurs projets.


(EL) Mr President, today's debate and subsequent vote follow on from the debate which we held in this House on 14 December last year, when the urgent vote was cancelled following the decision by the three political groups to withdraw their motions.

(EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui, ainsi que la résolution qui suivra, sont le prolongement du débat qui a eu lieu dans cette même enceinte, le 14 décembre de l’année passée, et qui avait abouti à l’annulation de la résolution d’urgence, suite à la décision des trois groupes politiques de retirer leurs projets.




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Date index: 2023-12-07
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