Vertaling van "several sme-relevant actions " (Engels → Frans) :

The SBA must contribute to achieving the ambitious objectives of the Commission’s new reform agenda, the Europe 2020 strategy[2], in which several SME-relevant actions have already been set out in the key flagship initiatives.
Le SBA doit contribuer à atteindre les objectifs ambitieux du nouveau programme de réforme de la Commission, la stratégie Europe 2020[2], dont les initiatives phare comprennent déjà plusieurs mesures relatives aux PME.

In this context, it will further develop the SME Performance Review, focused notably on the measures in the SBA Action Plan, in order to monitor and assess Member States’ performance in implementing the SBA on the basis of a wide range of success indicators; propose launching an annual SME Assembly closely linked to the SBA good practices conference in order to mobilise all relevant stakeholders in the implementation of the SBA and to foster dialogue between them.
Dans ce cadre, elle poursuivra le développement de l’examen des performances des PME, axé notamment sur les mesures prévues dans le plan d’action SBA, afin de suivre et d’évaluer les performances des États membres dans la mise en œuvre du SBA, sur la base d’un large éventail d’indicateurs de réussite; proposera le lancement d’une assemblée annuelle des PME, étroitement liée à la conférence sur les bonnes pratiques du SBA, afin de mobiliser l’ensemble des parties prenantes participant à la mise en œuvre du SBA et de favoriser le dialogue entre celles-ci.

Projects implementing one or several actions foreseen in the relevant Prioritised Action Framework (PAF), as updated by the Member States or concrete actions identified, recommended or agreed in the framework of the Natura 2000 bio-geographical seminars.
Projets de mise en œuvre d’une ou plusieurs actions prévues dans le cadre d’action prioritaire (CAP) pertinent, tel que mis à jour par les États membres, ou d’actions concrètes identifiées, recommandées ou convenues dans le cadre des séminaires biogéographiques du réseau Natura 2000.

Such actions may include measuring on a regular basis the impact of relevant Union law on SMEs, where appropriate by means of a scoreboard, support for independent expert groups and the exchange of information and good practices, including on the systematic application of the SME test at Union and Member State level.
Ces actions peuvent inclure l'évaluation à intervalles réguliers des incidences du droit pertinent de l'Union sur les PME, si nécessaire au moyen d'un tableau de bord, un soutien en faveur de groupes d'experts indépendants et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris concernant l'application systématique du test PME au niveau de l'Union et des États membres.

That PIC notification shall be submitted as soon as possible after adoption of the relevant final regulatory action at Union level banning or severely restricting the chemical, and no later than 90 days after the date on which the final regulatory action is to be applied.
Ladite notification PIC est transmise le plus tôt possible après l’adoption de la mesure de réglementation finale au niveau de l’Union interdisant ou réglementant strictement le produit chimique, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle elle est applicable.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

Additional policy actions could further support life-long-learning for SMEs, e.g. by facilitating the participation of employees of SMEs in special IT and e-business management courses, through vouchers, or by supporting the development and raising awareness of e-learning technologies and applications. Moreover, a dialogue between all relevant stakeholders on the certification of skills developed through informal and on-the-job training should be fostered. Competition rules have to be taken duly into account.
D'autres mesures pourraient fournir un appui supplémentaire aux PME pour l'apprentissage tout au long de la vie, par exemple en facilitant la participation des salariés de ces entreprises à des cours sur les TIC et sur la gestion de la cyberactivité au moyen de bons ou en encourageant le développement et la diffusion des techniques et applications d'apprentissage en ligne. Il convient, en outre, qu'un dialogue s'établisse entre les différentes parties prenantes sur la certification des compétences acquises de manière informelle et sur le tas. Enfin, les règles de concurrence doivent être dûment prises en considération.