Vertaling van "seven separate proposals " (Engels → Frans) :

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) [COM(2007) 844 final - Not published in the Official Journal]. The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.
Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de combustion.

The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.
Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de combustion.

In 2005 the Commission undertook a review of the IPPC Directive, resulting in a proposal for a Directive on industrial emissions that revised and merged into a single Directive seven separate existing Directives relating to industrial emissions.
En 2005, la Commission a procédé au réexamen de la directive IPPC, ce qui a conduit à une proposition de directive sur les émissions industrielles, qui révise et fond en une seule directive sept directives en vigueur relatives aux émissions industrielles.

If we are indeed concluding the Commission proposal with the amendment quickly at first reading, then we should remind the Council that next year we have to deal with seven separate proposals in the Erika 3 package. I hope the Council will work with us on them just as quickly so as to improve flag state controls, port state control and liability.
Si nous réussissons effectivement à adopter rapidement la proposition de la Commission et son amendement en première lecture, il serait bon de rappeler au Conseil que nous devrons nous occuper l’an prochain des sept propositions du paquet Erika III. J’espère que le Conseil nous apportera sa coopération avec la même rapidité, en sorte que nous puissions améliorer le contrôle de l’état du pavillon et de l’état du port et régler la question de la responsabilité.

The aim of the proposal for a directive is to review and consolidate in one single text seven separate directives on industrial emissions.
La présente proposition de directive se propose de réviser et de refondre, en un texte unique, sept directives distinctes sur les émissions industrielles.

– (PT) This proposal for a directive seeks to revise and bring together, in a single text, seven separate directives on industrial emissions.
– (PT) Ce projet de directive se propose de réviser et de rassembler en un seul texte sept directives différentes relatives aux émissions industrielles.

6. This Commission proposal - which is one of seven establishing basic acts for grants currently without a separate legal base - aims to set up a multi-annual programme (2004-2006) for grants to non-governmental organisations active at European level in the field of youth.
6. La proposition à l'examen, qui fait partie d'une série de sept propositions visant à établir des actes de base pour un ensemble de subventions ne disposant actuellement pas d'une base juridique distincte, a pour objet de mettre en place un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'octroi de subventions à des organisations non gouvernementales opérant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse.