Vertaling van "settled in cash " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash-delivery option [ cash-settled option ]
option donnant lieu à un règlement en espèces

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie

cash-settled instrument
instrument donnant lieu à un règlement en espèces

cash settled
réglé en espèces | liquidé en espèces | débouclé au comptant

final sedimentation tank [ final settling tank | final settling basin | final clarifier | secondary settling tank | secondary settling basin | final clarification tank | final clarification basin ]
clarificateur [ décanteur secondaire | décanteur final ]

cash provided by operations | cash earnings | cash flow | cash flows | cash flows from operating activities | cash flows from operations | cash from operations | cash provided by operating activities | CFFO | funds from operations | net cash flows provided by operating activities | operating cash flows
flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | rentrées nettes liées aux activités d'exploitation | MBA | marge brute d'autofinancement | fonds autogénérés | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation | capacité d'autofinancement | CAF

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

handle cash desk | manage cash desks | manage cash desk | managing cash desk
tenir une caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To date, out of forty claims, eighteen have been settled in cash, ranging from as low as $5,000 to as high as $500,000, for a total settlement value between $650,000 to $700,000.
Jusqu'à maintenant, il y a eu 40 réclamations dont 18 ont été réglées en espèces, pour une somme allant d'aussi peu que 5 000 $ à 500 000 $, la valeur totale des indemnités se situant entre 650 000 $ et 700 000 $.

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

(5) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event;
(5) Contrats d'option, contrats à terme ferme («futures»), contrats d'échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or an MTF ;
(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise referred to in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market , OTF, or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Good examples of this are the banks' lobbies to change the cash account rule, which materially reduced the free credit available to smaller investment dealers on stocks that had appreciated considerably, but which had not yet settled; the previously discussed CDS risk management rules being proposed by the banks; and the discounts negotiated by the banks with RS Inc. for block trades in excess of 30,000 shares.
Parmi les bons exemples de cette situation, citons les groupes de pression bancaires en vue de changer la règle sur les comptes au comptant qui a énormément réduit les crédits libres des petits courtiers en valeurs dégagés à partir d'actions ayant acquis une plus-value appréciable, mais qui n'avaient pas encore été encaissées, les règles de gestion du risque de la CDS traitées précédemment que proposent les banques et les escomptes que négocient les banques avec la RS Inc. pour les opérations sur des blocs dépassant 30 000 actions.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Certain cash-settled commodity derivative instruments are included.
Certains instruments dérivés sur produits de base donnant lieu à un règlement en espèces figurent sur cette liste.

At a March 1994 meeting he stated: The more economic effort natives are involved in now, the less there will be the pressure for more land and cash when treaties are settled.
À une réunion en mars 1994, il a déclaré: Plus les autochtones participeront aux efforts économiques dès maintenant, moins ils seront enclins à réclamer davantage de terres et d'argent lors de la signature des traités.

OBJECTIVES 2. TRANSPARENCY, INFORMATION AND TRAINING, VAT transparency a) payment periods in commercial contracts b) effects of late payment c) periods for raising any objections d) payment periods for public procurement contracts. management information and training a) drafting of commercial documents and contracts b) payment practices and recovery procedures c) cash-flow management tools + EDI d) techniques of debt-collection mitigating the fiscal effects of delays for small enterprises a) defer payment of VAT until invoice settled b) defer regular VAT returns 3.
OBJECTIFS 2. TRANSPARENCE, INFORMATION ET FORMATION, TVA transparence a) délais de paiement dans les contrats commerciaux b) conséquences d'un retard de paiement c) délais de communication des objections éventuelles d) délais de paiement dans les marchés publics information et formation en matière de gestion a) rédaction des documents commerciaux et contrats b) pratiques de paiement et procédures de recouvrement c) outils de gestion + EDI d) techniques de mobilisation de créances atténuer les effets fiscaux des retards pour les petites entreprises a) report paiement TVA jusqu'à l'encaissement du prix b) report des déclarations périodiques TVA 3.