Traduction de «sets out policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point | set out point | set-out point
point de garage

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992
Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

destruction of infected animals | stamping-out policy | total slaughter
abattage sanitaire | abattage systématique | abattage total

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

lift-out roll | lift-out roller | take-out roll | take-out roller
rouleau extracteur | rouleau releveur

out-band signaling | out-band signalling | out-of-band signaling | out-of-band signalling
signalisation hors bande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Monitoring implementation consists of reviewing progress on carrying out policies.
- le suivi de la mise en œuvre consiste à examiner les progrès accomplis dans l’exécution des politiques.

With this EU Action Plan on Integration, the Commission sets out policy priorities and tools for concrete actions to be undertaken at EU level in support of the action on integration taken at Member States' level, with a view to further develop and strengthen integration policies across the EU.In our efforts to build more resilient, cohesive and ultimately stronger societies, the time has come to shift gear across the board.
Dans ce plan d’action de l’UE pour l’intégration, la Commission fixe des priorités stratégiques et des instruments pour les actions concrètes à entreprendre à l’échelon de l’UE à l’appui des actions entreprises au niveau des États membres en matière d’intégration, l’objectif étant de continuer à développer et à renforcer les politiques d’intégration dans l’ensemble de l’Union européenne.Dans nos efforts pour construire des sociétés plus résilientes et cohésives et, en fin de compte, plus fortes, il est temps de passer à la vitesse supérieure et ce, à tous les niveaux.

This was led by the relevant Commission services and sought to map out policy initiatives, relevant instruments, actions, lessons learned and gaps at EU level in managing the current refugee crisis.
Cet exercice a été dirigé par les services concernés de la Commission, qui se sont efforcés de recenser les initiatives stratégiques, les actions et instruments pertinents, les enseignements tirés et les lacunes au niveau de l’Union dans la gestion de la crise actuelle des réfugiés.

561.07 (1) The holder of a manufacturer certificate shall establish, maintain and require the use of a manual that must include the information set out in section 561.07 of Standard 561 and that sets out policies and procedures respecting the construction and inspection of the aeronautical products specified in the manufacturer certificate.
561.07 (1) Le titulaire du certificat de constructeur doit établir et tenir à jour un manuel comportant des politiques et des procédures relatives à la construction et à l’inspection des produits aéronautiques précisés dans le certificat de constructeur, et en exiger l’utilisation; le manuel doit notamment contenir les renseignements prévus à l’article 561.07 de la norme 561.

Our forthcoming National Marine Plan is a major component of the Marine (Scotland) Act 2010, and that will set out a national strategy ensuring sustainable economic growth of marine industries while taking into account environmental protection, and setting out policies with economic, social and marine ecosystem objectives.
Notre plan maritime national, qui paraîtra sous peu, forme un élément majeur de la Loi maritime (Écosse) de 2010, et il énoncera une stratégie nationale assurant une croissance économique durable des industries maritimes tout en tenant compte de la protection de l'environnement. Il contiendra des politiques dont les objectifs sont de nature économique, sociale et liée à l'écosystème marin.

Those programmes should set out policy orientations and objectives for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum in accordance with the directives applicable to electronic communications networks and services.
Ces programmes devraient définir les orientations et les objectifs de la politique de planification stratégique et de l’harmonisation de l’utilisation du spectre conformément aux directives applicables aux réseaux et services de communications électroniques.

The CRTC already sets out policy and rules that govern violence on television and, more important, are a mandatory condition of a licence for all broadcasters.
Le CRTC a déjà des politiques et des règles qui limitent la violence à la télévision et surtout, qui sont une condition d'obtention de la licence de tout diffuseur.

It is managed according to the green belt management plan, which sets out policies and principles to ensure the long term management and preservation of this land.
Ces terrains sont gérés conformément au plan directeur de la ceinture verte qui énonce les politiques et les principes pour assurer leur gestion et leur préservation à long terme.

It shall carry out policy-making and coordinating functions as laid down in the Treaties.
Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités.

As I understand the way things were back then, that wording was chosen, not just in Part VII but also in Part VI of the act, to set out policy commitments that would not be changed at the whim of the government of the moment, but that would be permanent, entrenched in legislation.
D'après ma compréhension des choses à l'époque, on avait choisi ce libellé, non seulement à la Partie VII mais à la Partie VI de la loi, pour renfermer des engagements de politique qui ne seraient pas changés au gré du gouvernement du jour, mais qui seraient permanents, consacrés par la loi.