Vertaling van "set up within seven calendar " (Engels → Frans) :

The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.
Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.

(a) set up within seven calendar days the standing orders for credit transfers requested by the consumer and execute them from the date specified in the authorisation;
(a) mettre en place dans un délai de sept jours civils les ordres permanents de virement demandés par le consommateur et les exécuter à compter de la date indiquée dans l'autorisation;

In that case, the marketing authorisation holder claiming or having claimed to be entitled to a reduction or an exemption under this Regulation, shall submit to the Agency, within seven calendar days from receipt of the Agency's request, the information necessary to demonstrate compliance with the relevant conditions in order for the Agency to be able to verify that those conditions are fulfilled.
Dans ce cas, le titulaire d'autorisation de mise sur le marché qui fait ou a fait valoir un droit à une réduction ou à une exonération au titre du présent règlement soumet à l'Agence, dans un délai de sept jours civils à compter de la réception de la demande de l'Agence, les informations nécessaires pour établir qu'il remplit les conditions pertinentes, afin que l'Agence puisse vérifier que lesdites conditions sont remplies.

4. If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall, within seven calendar days, apply for its replacement to the competent authorities of the Member State of his normal residence.
4. En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, le conducteur doit en demander, dans les sept jours civils, le remplacement auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel il a sa résidence normale.

(a) send the receiving payment service provider the information indicated in points (a), (b) and (c) of paragraph 3 within seven calendar days of receiving the request;
(a) communiquer au prestataire de services de paiement destinataire les informations visées au paragraphe 3, points a), b) et c) dans un délai de sept jours civils à compter de la réception de la demande;

4. If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall within seven calendar days apply for its replacement to the competent authorities of the Member State of normal residence.
4. En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, le conducteur doit en demander, dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel il a sa résidence normale.

The competent authority shall provide the requested information to ESMA at the latest within seven calendar days.
L'autorité compétente fournit les informations demandées à l'AEMF dans un délai de sept jours calendrier.

The proposal will ensure that, in the event of a bank failure, depositors are reimbursed up to € 100 000 by a DGS within seven calendar days.
La proposition vise à faire en sorte qu'en cas de défaillance bancaire, les déposants soient remboursés par un SGD jusqu'au plafond de 100 000 EUR, dans un délai de sept jours civils.

2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.
2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.

'If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall apply within seven calendar days for its replacement to the competent authorities of the Member State in which he has his normal residence.`;
«En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent en demander, dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils ont leur résidence normale».