Vertaling van "set up exemptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set up a double take-out [ set up a double takeout | set up a double kill | set up a double ]
planifier une double sortie [ planifier un double ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]
régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

setting up fee | setting up fees
frais de constitution de dossier

moulding-and-coremaking-machines set-up man | pattern setter | set-up man
régleur de mouleuse et de noyauteuse | ajusteur de modèle | régleur à l'atelier des noyauteuses

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay
temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

mobilization posture (1), mobilization set-up (2) | mobilisation concept (3) | mobilisation deployment (4) | mobilisation disposition (5)
dispositif de mobilisation

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas the extension of exemption 39 and the new exemption 39(b) both concern cadmium quantum dots, even though a specific reference to quantum dots is given only in exemption 39(b);
H. considérant que la prolongation de l'exemption 39 et la nouvelle exemption 39 b) concernent toutes deux les boîtes quantiques au cadmium, même s'il n'est fait spécifiquement référence aux boîtes quantiques que dans l'exemption 39 b);

Z. whereas according to Article 5(6) of the RoHS Directive, in the event that an application for renewal of an exemption is rejected or an exemption is revoked, the exemption period shall expire at the earliest 12 months and at the latest 18 months after the date of the decision;
Z. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE, en cas de rejet de la demande de renouvellement d'une exemption, ou en cas de révocation d'une exemption, l'exemption expire au plus tôt douze mois et au plus tard dix-huit mois après la date de la décision;

G. whereas the Commission delegated directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (< 0.2 µg Cd per mm2 of display screen area)’, with an expiry date of 30 June 2018;
G. considérant que la directive déléguée de la Commission prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm de superficie d'écran)", dont la date d'expiration est fixée au 30 juin 2018;

Practices may be exempted from requirements of this Directive either directly, on the basis of compliance with numerical exemption criteria (activity values (Bq) or concentration values (Bq g )) laid down in Section 2, or through a regulatory decision, on the basis of the information provided in conjunction with the notification of the practice and in line with general exemption criteria set out in Section 3, to exempt the practice from further requirements.
Une pratique peut être exemptée des exigences de la présente directive soit directement, sur la base de la conformité aux critères d'exemption numériques [valeurs d'activité (Bq) ou valeurs de concentration (Bq g )] fixées dans la section 2, soit par décision réglementaire dispensant la pratique considérée d'autres exigences, sur la base des informations fournies dans le cadre de la notification de la pratique et conformément aux critères généraux d'exemption exposés dans la section 3.

It just sets up exemptions, so it complements the system in place right now.
Elle vient simplement compléter le système existant en précisant différentes exemptions.

This meeting was an opportunity for representatives from Canada and the United States to have a useful discussion on issues related to the softwood lumber agreement, issues of importance to Canada, such as setting up a process for determining regional exemptions from export measures and possible exclusions for softwood lumber products made from logs harvested from private lands.
Les représentants canadiens et américains en ont profité pour discuter de questions liées à l'accord sur le bois d'oeuvre, questions d'importance pour le Canada, comme la mise en place d'un processus de détermination des exemptions régionales de l'application des mesures à l'exportation et des exclusions éventuelles de certains produits du bois d'oeuvre issus de billes provenant de boisés privés.

43. Calls for a limited application of the ‘extraordinary exemptions’ to the freezing of assets; calls, however, for the introduction of ‘humanitarian exemptions’, such as a system to permit access to basic medical care; calls for the creation of a specific procedure for objections in the event that a Member State wishes to grant an exemption to the freezing of assets, since the efficiency of the restrictive measure is undermined by the lack of such a procedure given that the Member States are only required to inform the Commission in advance of such an exemption;
43. demande l’application limitée des "exemptions extraordinaires" au gel des avoirs; demande toutefois que soient prévues des “exemptions humanitaires” ainsi qu’un système permettant l’accès aux soins de première nécessité; souhaite la création d’une procédure spécifique pour les objections au cas où un État membre souhaiterait accorder une exemption au gel des avoirs, puisque l’inexistence d’une telle procédure hypothèque l’efficacité d’une telle mesure restrictive, étant donné que les États membres sont uniquement tenus d’informer la Commission préalablement à l’octroi d’une exemption de ce type;

If the government is really serious about setting up a do not call registry, Parliament must clearly define the parameters and provide reasonable exemptions provided for charities, political parties, polling firms and companies that wish to contact their current customers.
Si le gouvernement veut vraiment dresser une telle liste, le Parlement doit en définir clairement les paramètres et accorder des exemptions raisonnables aux organismes de bienfaisance, aux partis politiques, aux maisons de sondage et aux sociétés qui souhaitent communiquer avec leurs clients actuels.

Also, it would be easy for professional sports teams to set up non-professional, non-profit organizations in order to extend the exemption provided under the bill to professional athletes.
De plus, les équipes du sport professionnel pourraient aisément former des organisations non professionnelles, à but non lucratif, afin d'élargir aux athlètes professionnels l'exemption prévue par le projet de loi.

In the 30 seconds remaining to me I will just raise an important point that comes up in Bill C-25, which is the trust set up for hepatitis C compensation. As announced in 1999, this bill proposes to consider the compensation received by the hepatitis C victims as tax exempt.
Je veux profiter des 30 secondes qu'il me reste pour soulever un dossier important qu'on retrouve dans le projet de loi C-25, c'est-à-dire la fiducie relative à l'hépatite C. Comme cela avait été annoncé en 1999, on propose dans ce projet de loi de traiter les revenus reçus par les victimes de l'hépatite C comme des revenus extrait de l'impôt.