Traduction de «set out requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference
Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

fulfil the service requirements set out in
répondre aux exigences de service prévues au

set off point | set out point | set-out point
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

diagnose nursing-care | point out nursing care requirements | diagnose nursing care | diagnose nursing care requirements
diagnostiquer des soins infirmiers

carry out performances of musical repertoires as part of therapy | use appropriate musical repertoire according to patient requirements | perform repertoire as a form of therapeutic treatment | perform repertoire for therapeutic purposes
exécuter un répertoire musical à des fins thérapeutiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. An application for EC type-approval following one or more of the procedures of Article 1(2) of this Regulation shall consist of the information folder containing the particulars required by the measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations, and shall be made in accordance with Annex I to Directive 2007/46/EC.
2. Une demande de réception CE suivant une ou plusieurs des procédures prévues à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement est constituée du dossier constructeur contenant les renseignements requis par les mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 définissant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU, et est effectuée conformément à l'annexe I de la directive 2007/46/CE.

Without prejudice to the list of regulatory acts setting the requirements for the purpose of EC type-approval of vehicles laid down in Annex IV to Directive 2007/46/EC, Regulation (EC) No 661/2009 provides vehicle manufacturers with the possibility to submit an application for type-approval for measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations.
Sans préjudice de la liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins de la réception CE par type qui figure à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) no 661/2009 offre aux constructeurs de véhicules la possibilité de présenter une demande d'homologation au titre de mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 définissant des prescriptions dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU

This Regulation sets out requirements regarding information addressed to clients or potential clients, including marketing communications, in order to ensure that such information be fair, clear and not misleading in accordance with Article 24(3) of Directive 2014/65/EU.
Le présent règlement définit les obligations eu égard aux informations à adresser aux clients existants ou potentiels, y compris les informations publicitaires, afin de garantir que ces informations soient correctes, claires et non trompeuses conformément à l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE.

2. Where a label fulfils the conditions of provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets outs out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting entities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, if necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter.
2. Lorsqu'un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l'objet du marché, les entités adjudicatrices n'exigent pas le label en soi, mais elles peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

2. Where a label fulfils the conditions provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting authorities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, where necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter.
2. Lorsqu'un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l'objet du marché, les pouvoirs adjudicateurs n'exigent pas le label en soi, mais ils peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

4. This Directive sets out requirements for the prevention of exposure of workers and members of the public to ionising radiation arising from orphan sources and from inadequate control of high-activity sealed radioactive sources and for the harmonisation of controls in place in the Member States by defining specific requirements ensuring that each such source is kept under control.
4. La présente directive a pour objet de prévenir l’exposition des travailleurs et des personnes du public à des rayonnements ionisants résultant de sources orphelines et d’un contrôle inadéquat de sources radioactives scellées de haute activité, et d’harmoniser les contrôles en place dans les États membres, en fixant des exigences spécifiques visant à garantir que chaque source est maintenue sous contrôle.

7. Calls for a COP Decision in Warsaw setting out the timetable and process for committing all Parties to formulate mitigation commitments in 2014, and subsequently to assess and revise them in 2015; considers that Warsaw COP Decisions should also set out requirements for information accompanying proposed mitigation commitments and ensure criteria for transparency, quantification, comparability, verifiability and adequacy;
7. demande qu'une décision fixant le calendrier et le processus d'engagement de toutes les parties soit prise par la COP de Varsovie dans le but d'énoncer des engagements en matière d'atténuation en 2014 et de les évaluer et de les réviser par la suite en 2015; estime que les décisions de la COP de Varsovie devraient également servir à déterminer les exigences d'information accompagnant les engagements proposés en matière d'atténuation, et à garantir des critères de transparence, de quantification, de comparabilité, de vérifiabilité et d'adéquation;

At the same time, it is also appropriate to set out requirements aiming at reducing tyre road noise and wet grip requirements ensuring that tyre safety levels are maintained.
En même temps, il convient également d’établir des exigences visant à réduire le bruit de roulement et des exigences en matière d’adhérence sur revêtement humide assurant le maintien des niveaux de sécurité des pneumatiques.

At the same time, it is also appropriate to set out requirements aimed at reducing tyre-road noise and ensuring that tyre safety levels are maintained through the introduction of wet grip requirements.
Dans le même temps, il convient également d’énoncer des prescriptions visant à réduire le bruit des pneumatiques et de la route et d’assurer que les niveaux de sécurité des pneumatiques soient maintenus par l’introduction de prescriptions concernant l’adhérence sur revêtement humide.

This Directive sets out requirements for marketing communications only with respect to the obligation in Article 19(2) of Directive 2004/39/EC that information addressed to clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.
La présente directive ne définit des exigences concernant les informations publicitaires qu'en ce qui concerne l'obligation, énoncée à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, selon laquelle les informations adressées à des clients, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.