Vertaling van "set aside substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

set-aside amount | set-aside
montant mis en réserve | montant préaffecté

order to set aside [ order setting aside ]
ordonnance annulant [ ordonnance rejetant ]

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection
mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

final removal of the objection | final setting aside of the objection
mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

motion to set aside
motion en annulation

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

set-aside account
compte de préaffectation

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because white settlers had not yet acquired property rights to land, timber, minerals, fish, and other resources, it was possible to set aside substantial land reserves for Indians without overturning the legitimate expectations of the settlers.
Étant donné que les colons blancs n'avaient pas encore acquis de droits fonciers à l'égard de la terre, du bois, des minerais, du poisson et d'autres ressources, il était possible de mettre de côté d'importantes réserves foncières pour les Indiens sans empiéter sur les attentes bien légitimes des colons.

Because white settlers had not yet acquired property rights to land, timber, minerals, fish, and other resources, it was possible to set aside substantial land reserves for Indians.
Étant donné que les colons blancs n'avaient pas encore acquis de droits fonciers relativement aux terres, au bois, aux minerais, aux poissons et à d'autres ressources, il était possible de mettre de côté des réserves de terre substantielles pour les Indiens [.]

The set-aside programs that we have put in place, particularly the federal set-aside program, saw a substantial recovery in the price from where it was in August of last year, as well as a strong firming up of the market through the fall and winter.
Les programmes de marché réservé que nous avons mis en place, plus particulièrement le programme fédéral à cet égard, ont permis de réaliser une reprise importante du prix comparativement à ce qu'il était en août dernier, de même qu'un raffermissement certain du marché durant l'automne et l'hiver.

These operational efficiency gaps lead to a substantial need of public funding compared to other economic sectors (leaving infrastructure funding aside) as many railway undertakings are loss making.
Ils se traduisent par des besoins de financement public nettement supérieurs à ceux d'autres secteurs économiques (si on laisse de côté le financement des infrastructures), car de nombreuses entreprises ferroviaires sont déficitaires.

In the alternative, set aside the General Court's judgment in case T-77/08 insofar as it dismisses its request to substantially reduce the fine imposed on it;
réduire substantiellement le montant de l’amende infligée à la demanderesse au pourvoi;

This Sunday we will observe the 94th annual Mother's Day, an observance that was originally set aside on May 11, 1914, as a way for us to remember the numerous and substantial personal sacrifices that our respective mothers made on our behalf.
Dimanche, ce sera la 94 année que nous célébrons la fête des Mères, une fête qui a été célébrée pour la première fois le 11 mai 1914, pour nous rappeler les nombreux et grands sacrifices que nos mères font pour nous.

What producers can expect is a repositioning strategy of set aside programs that in fact increase the price of both feeder and fed cattle substantially in this country.
Ils pourront compter également sur une stratégie de repositionnement de programmes de mise hors production qui contribuent à hausser substantiellement le prix des bovins d'embouche et des bovins gras au pays.

18. Urges the Commission to review the set-aside arrangements under the energy crops scheme, as set out in the CAP reform, and to increase substantially the maximum area eligible for additional aid and the level of payment; points out in this connection that it has recently called for the aid granted in respect of land used to grow energy crops to be increased to EUR 80 per hectare per year, on the basis of a maximum guaranteed area of 2200000 hectares;
18. prie instamment la Commission de réviser les modalités de gel des terres dans le cadre du régime des cultures énergétiques, que prévoit la réforme de la PAC, et d'augmenter de manière substantielle la superficie maximale éligible à une aide supplémentaire et le montant du paiement; rappelle, à cet égard, qu'il s'est récemment prononcé pour relever l'aide accordée en faveur des superficies cultivées en cultures énergétiques à 80 euros par hectare et par an, sur la base d'une surface maximale garantie de 2200000 hectares;

Going beyond the specific support that may be mobilised for measures under the national or regional action plans, an additional substantial allocation will be set aside within MEDA to be made available to those partners who are working to develop and implement National Action Plans.
Au-delà du soutien spécifique susceptible d'être accordé en faveur de mesures prévues par les plans d'action nationaux ou régionaux, une enveloppe substantielle supplémentaire sera réservée, dans le cadre de MEDA, au profit des partenaires qui oeuvrent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans d'action nationaux.

Whereas, in order to carry out these surveys, both the Member States and the Community will need to set aside over a number of years substantial budgetary resources, a large proportion of which will have to be used to meet the information requirements of the Community institutions; whereas continuing provision should therefore be made in the Community budget for the necessary funds for a Community contribution towards the carrying out of the surveys and towards the processing and dissemination costs of the survey results via the Eurofarm system;
considérant que la réalisation des enquêtes sur la structure des exploitations nécessite, de la part des États membres et de la Communauté, la mise en oeuvre sur plusieurs années de moyens budgétaires importants dont une grande partie est destinée à répondre au besoin d'informations des institutions de la Communauté; qu'il est donc nécessaire de continuer à prévoir dans le budget de la Communauté une contribution communautaire à la réalisation des enquêtes et aux coûts d'analyse et de diffusion des résultats par le biais du système Eurofarm;