Vertaling van "set aside from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

set-aside amount | set-aside
montant mis en réserve | montant préaffecté

order to set aside [ order setting aside ]
ordonnance annulant [ ordonnance rejetant ]

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection
mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

final removal of the objection | final setting aside of the objection
mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

motion to set aside
motion en annulation

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

set-aside account
compte de préaffectation

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me say I think that all 301 members of the House have a responsibility, as my colleague from Saskatchewan has already said, to work together to set aside the recriminations, to set aside the imputing of motives and to ensure that justice is done on the basis of decency and compassion.
Qu'il me soit permis de dire que les 301 députés des Communes ont la responsabilité, comme l'a déjà dit mon collègue de la Saskatchewan, de travailler tous ensemble, en mettant en veilleuse les récriminations et les procès d'intention, pour que justice soit faite au nom de la décence et de la compassion.

In order for such a set-aside program to significantly address the financial needs, SARM would suggest the following parameters in the program: The set-aside program would be in operation for one year; a producer would be allowed to set aside 35 per cent of seeded acreage; a payment of $40 per acre set-aside would flow from government to those producers who choose to participate.
Pour que ce programme de retrait comble une bonne partie des besoins financiers, la SARM propose certains paramètres : il devrait durer une année et chaque producteur devrait être autorisé à retirer 35 p. 100 de sa superficie ensemencée. Le gouvernement verserait 40 $ par acre retiré aux producteurs qui participent au programme.

When Mr. Feeney's case comes to trial in February, he will benefit from the Court's decision; the evidence that was set aside by the Supreme Court will continue to be set aside.
Lorsque M. Feeney subira son procès au mois de février, il bénéficiera de la décision de la cour; les preuves qui ont été écartées par la Cour suprême continueront de l'être.

Unlike other countries—Norway is an excellent example—that set aside a portion of the wealth that comes from a non-renewable resource such as oil, or the oil sands in our case—Norway has set aside over $300 billion for future generations—the imbeciles in the Conservative government are sticking future generations with the bill.
Contrairement à d'autre pays — la Norvège est un excellent exemple —, où on prend une partie de la richesse qui émane d'une ressource non renouvelable comme le pétrole, ou dans notre cas les sables bitumineux, et on la met de côté — la Norvège a un fonds de richesse souverain qui comporte plus de 300 milliards de dollars qui sont réservés pour les générations futures —, les imbéciles du côté conservateur sont en train de refiler la facture aux générations futures.

How could the opposition have faced the nation after defeating a budget that allocated $300 million to an immunization program to protect women against cervical cancer, set aside money to help the RCMP protect children from sexual exploitation and trafficking, created a savings plan to help parents put aside money to care for disabled children, and funded the establishment of a Canadian Mental Health Commission?
Comment l'opposition aurait-elle pu affronter la population après avoir rejeté un budget qui affectait 300 millions de dollars à un programme d'immunisation pour protéger les femmes contre le cancer du col de l'utérus, qui mettait de côté des fonds pour aider la GRC à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle et la traite, qui créait un régime d'épargne pour aider les parents à économiser pour s'occuper d'enfants handicapés, et qui finançait l'établissement d'une commission canadienne de la santé mentale?

all products referred to in Council Regulation (EEC) No 1260/2001 , as last amended by Commission Regulation (EC) No 30/2004 , on condition that they are not obtained from sugarbeet cultivated on land set aside, an that they do not contain products derived from sugarbeet cultivated on land set aside.
tous les produits mentionnés dans le règlement (CEE) no 1260/2001 du Conseil , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 30/2004 de la Commission , à la condition qu'ils ne proviennent pas de betteraves sucrières cultivées sur des terres mises en jachère et qu'ils ne contiennent pas de produits obtenus à partir de betteraves sucrières cultivées sur des terres mises en jachère.

all products referred to in Commission Regulation (EEC) No 1722/93 , as last amended by Regulation (EC) No 216/2004 , on condition that they are not obtained from cereals or potatoes cultivated on land set aside and that they do not contain products derived from cereals or potatoes cultivated on land set aside,
tous les produits mentionnés dans le règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 216/2004 , à la condition qu'ils ne proviennent pas de céréales ou de pommes de terre cultivées sur des terres mises en jachère et qu'ils ne contiennent pas de produits obtenus à partir de céréales ou de pommes de terre cultivées sur des terres mises en jachère,

Firstly, area declared as being set-aside for the purpose of activating set-aside entitlements and being found not to be set-aside in reality, has to be deducted from the overall area declared for the purpose of the Single Payment scheme as area not determined.
Tout d'abord, les superficies déclarées comme mises en jachère en vue de déclencher les droits de mise en jachère et dont il est constaté qu'elles ne le sont pas en réalité doivent être déduites de la superficie totale déclarée aux fins du régime de paiement unique comme superficie non déterminée.

1. By way of derogation from Articles 37 and 43 of this Regulation, where in the reference period a farmer was subject to the obligation to set aside part of the land of his holding pursuant to Article 6(1) of Regulation (EC) No 1251/1999, the three-year average amount corresponding to the compulsory set-aside payment calculated and adjusted according to Annex VII and the three-year average number of compulsory set-aside hectares shall not be included in the determination of the entitlements referred to in Article 43 of this Regulation.
1. Par dérogation aux articles 37 et 43 du présent règlement, si au cours de la période de référence un agriculteur est soumis à l'obligation de mettre en jachère une partie des terres de son exploitation, en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1251/1999, le montant moyen sur trois ans correspondant au paiement obligatoire pour mise en jachère calculé et adapté conformément à l'annexe VII et le nombre moyen sur trois ans des hectares mis en jachère obligatoire ne sont pas inclus dans le calcul des droits visés à l'article 43 du présent règlement.

3. Farmers shall set aside from production the hectares eligible for set-aside entitlements.
3. Les agriculteurs retirent de la production les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pour mise en jachère.