Vertaling van "serve his seven-year " (Engels → Frans) :

Could the leader inquire of the appropriate minister, perhaps even the Prime Minister, and tell us when the repatriation of Omar Khadr will take place in order for him to serve his seven-year sentence here, in Canada, as agreed by the United States and Canada?
En demandant au ministre responsable, peut-être même au premier ministre, madame le leader pourrait-elle nous dire quand aura lieu le rapatriement d'Omar Khadr afin qu'il purge sa peine de sept ans ici, au Canada, tel que convenu entre les États-Unis et le Canada?

Mr. Jim Abbott: Please pardon my exasperation, but you have a person with a 30-year history of attacking innocent young girls, who has served four years of his seven-year term.
M. Jim Abbott: Pardonnez-moi si je suis exaspéré, mais on a là un individu qui s'en est pris à des jeunes filles innocentes pendant 30 ans et qui a purgé quatre ans de sa peine de sept ans.

Mr. Jim Abbott: I think what is pointed out here is that there were three people on this parole hearing and one of them took the advice and was wanting to withhold the release of this individual, who, at the time—and he has repeated violent sexual offences over a 30-year period against the most innocent in our society—had served four of his seven years and had reached statutory release and was let go out the door.
M. Jim Abbott: Je crois que ce sur quoi on veut mettre l'accent ici, c'est qu'il y avait trois personnes à l'audience de libération conditionnelle et qu'une d'entre elles a tenu compte de l'avis du psychiatre et voulait retarder la libération du détenu, qui, à ce moment-là—et il a perpétré des infractions sexuelles violentes sur les plus innocents de notre société sur une période de 30 ans—avait purgé quatre de ses sept ans d'emprisonnement et pouvait donc être libéré d'office.

The hon. member for Victoria was at pains to point out that the finance department's analysis covered a one-year implementation window, not his seven-year phase-in period.
Le député de Victoria s'est évertué à démontrer [.] que l'analyse du ministère des Finances partait de l'hypothèse d'une hausse en une seule année, plutôt que de l'hypothèse d'un étalement de la hausse sur une période de sept ans comme il le préconise.

Mr. Bates, who earlier this year tragically lost his seven-year-old daughter, Kaitlyn, in a traffic accident, received the award for establishing the Kaitlyn Bates Foundation.
Cette année, M. Bates a perdu sa fille de sept ans, Kaitlyn, dans un tragique accident de la route.

The maturities serving as the thresholds of the maturity ranges are two years, seven years and 15 years.
Les maturités de 2 ans, 7 ans et 15 ans correspondent aux seuils utilisés pour délimiter les fourchettes de maturité.

in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,
dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale;

(e) the restriction of the customers that the participating undertakings may serve, after the end of seven years from the time the contract products are first put on the market within the common market;
e) la restriction de la clientèle à laquelle les entreprises participantes peuvent livrer, à la fin d'une période de sept ans à compter de la date à laquelle les produits contractuels sont mis pour la première fois dans le commerce à l'intérieur du marché commun;

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.

In the event of the absence or inability to attend of the Chairman of the Committee, his duties shall be discharged by the Vice-Chairman with the longest service or by the older of the two if the Vice-Chairmen have each served for an equal number of years.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Comité, ses fonctions sont exercées par le vice-président le plus ancien en service ou par le plus âgé des deux si les vice-présidents ont le même nombre d'années de service.