Traduction de «serious loophole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

tax loophole | loophole
niche fiscale

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Wallace: As was the case with the amendment to Bill C-15 at that time, would it be fair to say that if the production of plants between 6 and 200 were not part of this bill, it would create a serious loophole that would be exploited by organized crime?
Le sénateur Wallace : Comme c'était le cas de l'amendement apporté au projet de loi C-15 à l'époque, serait-il juste de dire que, si la production de 6 à 200 plantes n'était pas prévue dans le projet de loi à l'étude, il y aurait là une grande échappatoire dont le crime organisé pourrait profiter?

Calls on the Commission, in revising Regulation (EC) No 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, to take serious note of the best interests of the child, in view of the loopholes in the implementation and enforcement of this regulation in the Member States as regards parental and custody rights.
demande à la Commission, lors de la révision du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, de prendre dûment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, pour mettre fin aux failles dans la mise en œuvre et l'application dudit règlement dans les États membres en ce qui concerne les droits parentaux et le droit de garde.

The proposed bill before us closes some serious loopholes in the registry.
Le projet de loi dont nous sommes saisis supprime certaines lacunes graves du registre.

This is a serious loophole in enforcement which reduces the overall effectiveness of enforcement and the credibility of controls in the minds of domestic drivers.
Il s'agit d'un manquement grave dans la répression, qui réduit l'efficacité de l'ensemble des mesures de répression ainsi que la crédibilité des contrôles aux yeux des conducteurs "domestiques".

I am gratified that today we are dealing with a bill in the House of Commons that will close this last remaining loophole, one of the most serious loopholes in our election financing laws, because we start with the basic premise that nobody should be able to buy an election in this country, or a politician, for that matter.
Je suis content de voir que le projet de loi soumis à la Chambre des communes aujourd'hui nous permettra d'éliminer cette dernière échappatoire, qui est l'une des plus graves de notre législation sur le financement électoral, car nous partons du principe qu'au pays, personne ne devrait pouvoir influer avec de l'argent sur le cours d'une campagne électorale ou encore acheter un politicien.

This creates a serious loophole with regard to safety information for small uses.
Ceci constitue une sérieuse lacune en ce qui concerne les informations de sécurité pour les utilisations en petites quantités.

This is perhaps the most serious loophole in the law, and far exceeds the breadth of any loophole in the U.S. system, since it would allow for unlimited and secret donations to any MP or party (1145) Bill C-24 also places a limit of $10,000 on all individual contributions, and places a partial ban on donations from corporations, unions, and other organizations.
C'est peut-être la plus grave lacune de la loi et c'est beaucoup plus grave que les lacunes qui existent dans le régime américain, puisque cela permettrait de faire des dons secrets sans limite à n'importe quel député ou parti (1145) Par ailleurs, le projet de loi C-24 impose une limite de 10 000 $ à tous les dons par des particuliers et interdit partiellement les dons par des sociétés, des syndicats et d'autres organisations.

This is a serious loophole, especially in cases where a non-custodial parent is taking a child on a flight possibly clear across the country and away from his or her guardian.
Il s'agit d'une grave lacune, surtout dans les cas où un parent qui n'a pas la garde d'un enfant prend avec ce dernier un vol intérieur, possiblement d'un bout à l'autre du pays, en l'enlevant au parent qui en a la garde.

9. Calls on the Commission to present, as a matter of urgency, specific initiatives designed to improve the safety of maritime transport by stepping up inspections on the basis of existing rules and by proposing new measures aimed at removing the serious loopholes in the current rules;
9. invite la Commission à soumettre d’urgence des initiatives concrètes visant à améliorer la sécurité des transports maritimes, en renforçant les contrôles sur les réglementations existantes et en proposant de nouvelles mesures visant à combler les graves lacunes du dispositif actuel;

4. Calls on the Commission to present, as a matter of urgency, specific initiatives designed to improve the safety of maritime transport by stepping up inspections on the basis of existing rules and by proposing new measures aimed at removing the serious loopholes in the current rules;
4. invite la Commission à soumettre d’urgence des initiatives concrètes visant à améliorer la sécurité des transports maritimes, en renforçant les contrôles sur les réglementations existantes et en proposant de nouvelles mesures visant à combler les graves lacunes du dispositif actuel;